Une autre façon de penser le service public


Le GERFA —Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative— a été créé en 1981 par quelques fonctionnaires en réaction à la politisation massive des services publics en Belgique, et pour amener une prise de conscience et une réflexion sur l’amélioration de leur gestion. Devenu organisation syndicale agréée en 1990, le GERFA compte aujourd’hui environ 1.500 membres, répartis principalement dans les ministères et organismes d’intérêt public relevant de l’État fédéral, de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Région bruxelloise. Le GERFA édite un mensuel, « diagnostic », tirant à 3.000 exemplaires (tous diffusés !), de septembre à juin. Il est fondamentalement pluraliste et indépendant de toute organisation politique.

Depuis sa création, le GERFA a mené souvent avec succès de nombreux combats, à la fois sur le terrain médiatique et sur le terrain juridique. Il est devenu ainsi une référence pour tous ceux qui, en Belgique, s’intéressent à la fonction publique.

La lutte contre la politisation et le clientélisme reste —malheureusement— toujours d’actualité. Mais le GERFA ne se contente pas de critiquer. Il se veut également constructif et a élaboré, au fil des années, un programme complet pour promouvoir un service public de qualité. Ses propositions ont fait l’objet d’un mémorandum publié en mai 1999 et réactualisé en avril 2003, mai 2004. juin 2006 et juin 2007.

En résumé, le GERFA défend les objectifs essentiels suivants :

— le maintien d’une fonction publique fondée sur un statut établi par la loi ou le règlement, condition nécessaire pour assurer aux agents des services publics l’autonomie et l’impartialité nécessaire dans l’exercice de leurs missions au service de l’intérêt général ;

un recrutement efficace et objectif des fonctionnaires, fondé sur le principe du concours, seul à même de garantir d’une part, le respect du principe d’égalité à l’accès aux emplois publics, et d’autre part, la sélection du personnel de la fonction publique sur la base de compétences dûment vérifiées ;

—la dépolitisation des promotions et l’instauration d’une vraie carrière pour les fonctionnaires par la création du barème-plan, qui instaurerait une progression barémique automatique, sauf en cas d’évaluation négative ;

— l’instauration du système des mandats pour les fonctionnaires généraux, subordonnée toutefois à l’obtention d’un brevet délivré par une école d’administration encore à créer ;

— la création d’écoles d’administration (francophone, néerlandophone et germanophone), communes aux fonctionnaires des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, Communautés, Régions et pouvoirs locaux), qui auront pour missions essentielles d’octroyer les brevets aux candidats fonctionnaires généraux, de contrôler la formation des stagiaires, de dispenser les formations nécessaires au fonctionnement efficace des administrations et d’insuffler une véritable culture du service public.

Le GERFA n’exerce pas uniquement son action sur le terrain politico-médiatique. Il est également une organisation au service des agents des services publics, qui contribue à les informer, à les former et à défendre leurs droits légitimes. Que ce soit pour défendre des agents injustement sanctionnés ou pour contester des promotions et des nominations injustes et/ou politisées, le GERFA n’hésite pas à monter en ligne et à déposer les recours nécessaires devant la chambre de recours, le Conseil d’État ou la Cour d’arbitrage. Le combat pour l’État de droit est donc l'une de ses préoccupations constantes.

Le GERFA se veut enfin un groupe de réflexion sur le rôle de l’État et des services publics dans la société, au moment où celui-ci est mis en cause, souvent de manière simpliste, par une idéologie d’inspiration néo-libérale. Là où les partis politiques perçoivent souvent le service public en termes de clientélisme ou de bureaucratie, le GERFA pense le service public en terme de service au public. Cela implique que l’objectif final est de rendre service à la collectivité et d’assurer un fonctionnement des services publics non seulement le plus efficace possible, mais également pour tous et en respectant les droits de tous les usagers.