Y A-T-IL QUELQUE CHOSE DE POURRI EN WALLONIE?

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 336, Mars 2016)



La Wallonie et son ministère ont fait la une de la presse, non pour vanter ses mérites, mais pour déplorer à nouveau un scandale administratif et financier.


En effet, un comptable-trésorier de l'Office wallon des Déchets-OWD (1) a avoué avoir détourné deux millions d'euros et les avoir versés sur son compte personnel. La technique était assez sommaire puisqu'elle consistait en gros à maquiller les comptes et à majorer les subsides versés d'un certain montant; c'était donc au niveau de la liquidation que le détournement s'opérait et non au niveau de la décision d'octroi du subside ou de la décision de mise en paiement. A première vue, tout était donc correct si les données n'étaient pas croisées, en clair si l'adéquation entre les décisions et leur liquidation n'était pas vérifiée. D'ailleurs, le contrôleur de la Cour des comptes a été lui-même abusé.


Aucune administration n'est évidemment à l'abri d'une indélicatesse, d'une malversation, d'un vol ou d'un détournement, mais elle doit prendre toutes les mesures pour que cela soit impossible ou très difficile.


La première règle de base est de distinguer les tâches d'ordonnancement (de décision) des tâches de paiement. Cette règle inscrite dans tous les manuels de finances publiques n'avait pas cours à l'OWD, puisque le comptable-trésorier cumulait les fonctions : il décidait du paiement et le liquidait. Il lui suffisait dès lors de maquiller les documents comptables pour que la supercherie n’apparaisse pas sur la base de contrôles sommaires. La hiérarchie de l'OWD a donc commis une grave erreur en permettant à son comptable de décider seul du paiement et de le liquider. Tout était en place pour la création d'un système de détournement.


La négligence de l'administration wallonne est d'autant plus grave que la Cour des comptes avait déjà pointé le problème et demandé que les fonctions de comptabilité et de liquidation soient dument séparées. Dans ses cahiers de 2011 et 2013, la Cour des comptes épinglait l’OWD pour des doubles paiements ou des paiements effectués par des agents non compétents. Mieux, la Cour des comptes a repéré dans l'administration wallonne et dans ses pararégionaux cinquante fonctions similaires qui ne distinguaient pas l'ordonnancement de la liquidation. A ce jour, plusieurs organismes wallons accusent des retards importants dans le dépôt de leurs comptes. Le très politisé Centre régional d’aide aux communes (CRAC) ne comptabilise pas ses dettes et ses créances, ce qui empêche de donner une image fidèle et pertinente de sa situation financière qui pourrait receler quelques surprises. On le voit, en Wallonie, ce n'est pas la transparence et la rigueur qui prévalent.

 

La responsabilité de l'administration wallonne est donc criante à un double titre : pour ne pas avoir compartimenté les fonctions et pour ne pas avoir tenu compte des observations de la Cour des comptes. Et cette responsabilité, c'est celle des différents directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de la direction générale pendant la période suspecte, soit depuis 2008 jusque 2016, à savoir DELBEUCK (CDH) jusqu'en 2013 puis RENARD (CDH) pour un intérim et enfin QUEVY (CDH) à partir de mai 2015, mais aussi celle des inspecteurs généraux qui n'ont pris aucune mesure pour organiser un contrôle fiable sur les paiements. Notons que, dans un premier temps, le gouvernement wallon s'était opposé à l'audition de DELBEUCK, pilier du CDH, preuve que le système politisé protège ses affidés et refuse de rendre des comptes quand l’un d’eux pourrait être tant soi peu inquiété et alors que celui-ci a dirigé la direction générale pendant une grande partie de la période suspecte, soit de 2008 à 2013.


Par ailleurs, à la tête de l'OWD, la zizanie régnait entre le directeur général de la DGO3 (CDH) et l'inspecteur général (PS) chargé de la direction quotidienne de l'organisme, ce qui n'était pas de nature à donner la priorité aux règles de bonne gestion.


Bref, on touche du doigt à nouveau le mal wallon, à savoir une politisation systématique de toutes les fonctions de pouvoir qui entraine de multiples dysfonctionnements; les cartographies que nous publions régulièrement prouvent à suffisance que le SPW est englué dans une particratie mortifère qui interdit toute réforme ou remise en question.


Pire, la particratie interdit toute gestion rigoureuse au profit de marchandages permanents et de répartition soi-disant équilibrée des influences politiques. Cette particratie interdit également la promotion de fonctionnaires compétents peu politisés, puisque les responsabilités sont mesurées à l'aune de l'adhésion à un parti. Cette particratie élude également le respect des règles de gestion au profit des arrangements entre copains et de la formation de chasses gardées échappant au contrôle.


C’est donc bien la responsabilité des hauts fonctionnaires qui est engagée. Ils n’ont pas été capables de surveiller l’administration dont ils avaient la charge et ont donc été abusés. Ils n’ont pas d’excuse et il serait de bon ton qu’ils soient déchargés de leurs responsabilités. Comment QUEVY peut-il être maintenu à son poste et conserver son mandat de directeur général après avoir montré une telle incompétence et un tel manque de contrôle de ses services (2) ? Comment son adjoint HOUTAIN peut-il être maintenu dans sa fonction de responsable de l’OWD ? Le gouvernement wallon, d’habitude si pusillanime, sera-t-il capable de tirer les conclusions de cette affaire et de sanctionner les responsables fautifs ou bien se contentera-t-il de punir un lampiste peu protégé ? En fait, soyons lucides, ni QUEVY, ni RENARD, ni DELBEUCK, ni HOUTAIN ne devront rendre de comptes sérieux. Après la tempête médiatique des derniers jours, le calme reviendra et on oubliera leur mauvaise gestion. Le cabinet DI ANTONIO, dans lequel DELBEUCK assume des fonctions (3), ne fera guère preuve de zèle et s’empressera de tourner la page ! Les collègues du gouvernement wallon, tout heureux d’échapper à l’affaire, observeront une bienveillante neutralité. Voilà la conclusion de l’affaire.


Quant au comptable indélicat, il passera quelque temps en prison, sera vraisemblablement révoqué et perdra ses droits à la pension publique. Il est fort probable que la plus grosse partie des deux millions d’euros ne sera jamais récupérée et sera mise à charge du contribuable wallon, qui paiera ainsi la mauvaise gestion et la négligence de responsables politisés et incompétents.


Cela étant, les affaires financières en Wallonie ne font que commencer, puisque la Cour des comptes devra, dès 2020, certifier les comptes du SPW et des organismes régionaux. Il ne s’agira plus de gérer à la petite semaine et de prendre moult libertés avec les règles de comptabilité publique.


Bref, l'affaire du comptable-trésorier est emblématique à la fois de la mauvaise gestion wallonne et de la particratie endémique qui y règnent, et rien ne parait changer depuis des années...


Michel LEGRAND

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  1. Le département du Sol et des Déchets (DSD), mieux connu sous son nom Office wallon des Déchets (OWD), est une entreprise régionale sans personnalité juridique mais avec autonomie budgétaire et un des dix départements de la direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement ( DGARNE ou DGO3).

  2. Apparatchik du CDH, il bénéficie depuis le 30 avril 2015 d’un mandat qui expire en décembre 2019. Il devra toutefois être évalué en avril 2017, soit deux ans après le début de son mandat. Si son évaluation est défavorable, il y sera mis fin.

  3. José RENARD est quant à lui chef de cabinet adjoint chez le ministre COLLIN. 

 

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