LA NEUTRALITÉ DES MAGISTRATS

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 335, Février 2016)


Dans notre éditorial de décembre 2015, sous le titre "La neutralité ne se marchande pas", nous avons rappelé le principe de neutralité qui implique que TOUS les agents, qu'ils soient en contact avec le public ou non, doivent éviter toute attitude ou tout comportement qui pourrait remettre en cause leur impartialité ou simplement qui pourrait en faire douter.

En application de ce principe, il convient de rappeler l'interdiction du port de tout signe convictionnel, en ce compris le foulard islamique, mais également de tout autre signe religieux, politique ou syndical. La frilosité de certains partis politiques et de certains hauts fonctionnaires est malvenue et accrédite l'idée qu'une communauté pourrait afficher ses signes convictionnels. Le GERFA n'a pas attendu les évènements tragiques de 2015 pour affirmer haut et clair sa position qui est étrangère à toute islamophobie, mais qui s'inscrit dans le respect des principes du service public pour tous.

L'actualité récente nous permet de revenir sur ce problème, toutefois à travers un prisme de lecture et de perception un peu différent. Lors de l'émission "Ce n’est pas tous les jours dimanche" du 31 janvier sur les antennes de RTL, le président du tribunal de première instance du Bruxelles, Luc HENNART, s'est livré à des déclarations à la fois très dures et très polémiques sur les moyens dont il dispose et sur la politique menée par le ministre de la Justice et le gouvernement (1). Ce n'était pas la première fois que ce magistrat méconnaissait manifestement son obligation de réserve en s'attaquant brutalement à la politique du ministre. Certes, un magistrat, comme tout fonctionnaire mais peut-être un peu moins, dispose de la liberté d'expression, mais celle-ci doit être mesurée et doit s'abstraire de tout propos trop polémique ou agressif, sous peine de remettre en question le principe de loyauté et sa propre crédibilité. Mais ce n'est pas sur ce point que notre attention a été attirée : en effet, au cours du débat, HENNART a répété sans aucune ambigüité ce qu’il avait déclaré à la VRT : qu'il était PS. Ainsi, donc un magistrat important affiche sa couleur politique au vu et au su de tout le monde! Qu'on nous comprenne bien, ce magistrat a le droit d'être socialiste ou libéral ou écolo, mais doit-il brandir pour autant son engagement à l'instar d'un signe convictionnel ou de ralliement?

Et c'est là que réside le problème : est-il encore utile de bannir les signes convictionnels pour tous les agents de la fonction publique si l'un d'entre eux, exerçant une mission importante et parmi les plus sensibles, proclame son lien avec un parti politique.

Quelle est encore la crédibilité de ce magistrat devant des justiciables qui pourront lui rappeler à tout moment sa couleur politique pour l'influencer dans sa façon de juger ? Comment pourra-t-il encore convaincre de son impartialité? Ne doit-il pas au minimum donner l'apparence de l'impartialité?

Par ailleurs, l’affichage d’une proximité avec un parti de pouvoir laisse penser que le magistrat dispose de relais et d’appuis, bref qu’il est un pion ou une courroie de transmission des directives ou des positions du parti affiché.On peut dire qu’il y a eu sur le plateau un certain malaise et que c’était la première fois qu’un magistrat important affichait ainsi son engagement partisan.

L'affaire en serait peut-être restée là si l'avocat du régime, Marc UYTTENDAELE (PS), n'y avait pas ajouté une couche en disant qu'il n'y avait aucun mal au fait que HENNART soit socialiste, puisque tous les magistrats du Conseil d'Etat ont une couleur politique et qu'en plus ils se réunissent d'ailleurs entre membres de la même couleur. C'est malheureusement la stricte vérité, notamment quand il s'agit d'établir les listes de candidats pour les postes de conseiller à pourvoir (2), mais cela ne signifie pas que cela soit bon ou doive durer. En effet, la désignation des conseillers d'état est la chasse gardée des partis traditionnels qui se répartissent le gâteau principalement sur la base de décisions de présentation de l'assemblée générale et en ayant soin de proposer pour chaque poste trois candidats, soit un pour le PS, un pour le MR et un pour le CDH.

Tout cela est bien malheureux. Au moment où plusieurs partis s’inquiètent à juste titre à propos du respect de la neutralité et déposent différentes propositions de loi, un magistrat dévoile en public sa couleur politique et on rappelle que tous les magistrats du Conseil d’Etat sont également pourvus d’une couleur de parti. Bref, le débat sur la neutralité parait maintenant déborder le strict périmètre des signes convictionnels et pose à nouveau la question du lotissement des services publics par les partis politiques. Parler de la neutralité sans aborder la politisation du Conseil d’Etat ou celle du service public (ministère) de Wallonie (3), pour ne citer que les plus emblématiques, serait à la fois réducteur, hypocrite et nuisible pour le fonctionnement des institutions.

La politisation du Conseil d’Etat n’est pas une donnée irréversible, comme ne le sont pas les politisations du SPW ou encore du ministère de la Communauté française. La procédure de nomination des magistrats a été revue de fond en comble et on est passé d’un système de politisation larvée et de copinage à un système de sélection qui reste certes imparfait mais qui constitue un pas dans la bonne direction, du moins en ce qui concerne le recrutement. A ce propos, il serait d’ailleurs intéressant de connaitre l’avis du Conseil supérieur de la Justice sur les déclarations de Luc HENNART.

L’étiquette politique proclamée ou affichée est un signe convictionnel aussi apparent que le port du voile et doit être traité comme tel. En proclamant son engagement politique, le président du tribunal a porté atteinte au principe de neutralité, quoi qu’en dise UYTTENDAELE qui est un véritable rentier du système et qui a tout intérêt à ce qu’il survive et prospère. N’est-ce pas lui qui, en son temps, a démarché les administrations dirigées par des socialistes ?

Le principe de neutralité doit donc intégrer la réalité du pays et viser tous les comportements qui sont susceptibles de l’hypothéquer et d’ébranler la confiance des usagers dans les services publics. Dans l’indice de corruption, notre pays n’est guère bien situé (4), précisément parce qu’il tolère une série de comportements qui seraient condamnés sans appel chez d’autres.


Michel LEGRAND

 

(1) Toute l’affaire a pour origine un mandat d’arrêt non signé par le juge d’instruction qui a permis la libération d’un justiciable poursuivi pour assassinat. HENNART considère que son tribunal manque de moyens et notamment de greffiers pour assister les magistrats, mais on ne voit guère le lien entre cette accusation justifiée et l’oubli d’une signature. Enfin, ce n’est pas à un subalterne de vérifier les actes de son supérieur.

(2) Voir « d » n°s 252, NOV 07, pp. 8-11 et 327, AVR 15, pp. 4-6 dans lesquels la procédure de nomination est expliquée et voir « d » n° 201, OCT 02, p. 9 (« Le fief des traditionnels ») dans lequel les étiquettes politiques des magistrats sont indiquées.

(3) Remarquons que la loi contre la discrimination ne vise ni les discriminations politiques, ni les discriminations linguistiques !

(4) Il occupe la peu enviable quinzième place après le peloton des pays nordiques, mais aussi après deux pays francophones (le Canada et la Suisse) et après trois de nos quatre voisins (Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas)

 

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