LA NEUTRALITÉ NE SE MARCHANDE PAS!


par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 333, décembre 2015)





Les attentats de Paris, dont plusieurs auteurs venaient de Belgique, ont permis de se rendre compte des dérives du recrutement dans les communes et dans les organismes d’intérêt public. C’est ainsi qu’on a appris que le frère d’un assassin, invité sur les plateaux de télévision, travaillait à la commune de Molenbeek, …au service des étrangers… Qu’il avait été engagé au cabinet de Philippe MOUREAUX (1) et recasé dans l’administration communale. Comment ? On l’ignore : la commune est incapable de dire s’il est contractuel ou statutaire et doit procéder à une étude… ; cela prêterait à sourire si le dossier n’était pas particulièrement tragique et n’illustrait pas le manque de maitrise de la commune -c’est un euphémisme- dans la gestion des dossiers de son personnel. En effet, si le frère en question est nommé, un appel aux candidats a dû avoir lieu, un examen, même bidon, a dû être organisé  et une délibération du conseil communal a dû procéder à sa nomination définitive. Ce n’est pas tout, on a appris qu’il avait été condamné antérieurement pour des faits assez odieux et que la nationalité belge lui avait été refusée ; enfin, on a appris qu’il se préparait à exploiter un bar dans la région liégeoise. Bref, tous ceux qui, comme le GERFA, défendent le service public et estiment que les agents doivent respecter un certain nombre de principes n’en sont pas encore revenus.


Cette lamentable affaire pose avec acuité la question des procédures de recrutement subjectives et peu sérieuses dans les communes. Depuis de nombreuses années, le GERFA dénonce ces complaisances et réclame l'instauration d'un organisme centralisé de recrutement pour les communes wallonnes et pour les communes bruxelloises (2). Le recrutement du frère de l'assassin dans le cabinet de MOUREAUX puis son transfert à l'administration prouvent à suffisance qu'il a bénéficié de passe-droits clientélistes ou/et communautaristes. La complaisance du bourgmestre MOUREAUX vis-à-vis d'une communauté s'inscrit en effet dans le clientélisme belge dont le même MOUREAUX, et avec lui l'ensemble du PS, était particulièrement friand (3).

C'est en effet parce que le clientélisme est possible et constamment promu par la classe politique, qui voit en lui un système électoraliste malgré ses dénégations hypocrites, que le communautarisme a pu s'insérer dans les structures publiques sans difficulté, avec les dommages collatéraux que l'on connait. C’est également grâce au clientélisme relayé par le communautarisme qu’un terreau radicaliste a pu se former à l’intérieur même de services publics comme la STIB ou encore la ville de Liège. Il est en effet frappant de constater que plusieurs assassins travaillaient ou ont travaillé dans des services publics. Il est donc temps pour les gouvernements wallon et bruxellois de remettre sur le métier le recrutement des agents communaux et de le rendre objectif et pertinent.


Mais la réforme du recrutement n'est pas suffisante si elle n'est pas combinée avec le rappel d'une véritable déontologie de service public.

Remarquons d'emblée que celle-ci a toujours existé, mais qu'elle a été mise entre parenthèses sous les coups du clientélisme permettant aux affidés d'un parti de bénéficier d'avantages de carrière, du communautarisme permettant aux ressortissants d'une communauté d'y obtenir un emploi au détriment des autres citoyens uniquement parce qu'ils appartiennent à une communauté déterminée, de l'ultralibéralisme niant toute spécificité au service public et à ses agents. La conjugaison de ces trois courants a estompé les normes qu'un service public doit respecter sous peine de perdre toute reconnaissance et toute crédibilité.

Il faut donc rappeler les normes fondamentales que tout service public doit respecter.


D'abord, le principe de neutralité qui implique que TOUS les agents, qu'ils soient en contact avec le public ou non, doivent éviter toute attitude ou tout comportement qui pourrait remettre en cause leur impartialité ou simplement qui pourrait en faire douter.

En application de ce principe, il convient de rappeler l'interdiction du port de tout signe convictionnel, en ce compris le foulard islamique, mais également de tout autre signe religieux, politique ou syndical. La frilosité de certains partis politiques et de certains hauts fonctionnaires est malvenue et accrédite l'idée que nos valeurs sont négociables. Le GERFA n'a pas attendu les événements tragiques de 2015 pour affirmer haut et clair sa position qui est étrangère à toute islamophobie, mais qui s'inscrit dans le respect des principes du service public pour tous.


Ensuite, il faut rappeler que les cumuls d'activités, qu'elles soient professionnelles ou non, à titre gratuit ou non, doivent être évalués en rapport avec la fonction et l'image de l'agent et du service auquel il appartient. Il est en effet déplorable que les règles de cumul n'interviennent qu'en cas de cumul de revenus professionnels et que les autre activités en cumul ne soient soumises à aucune autorisation, même si, apparemment, elles ne produisent pas de revenus. Il faut donc rétablir dans la loi communale des dispositions précises imposant la déclaration ou l'autorisation pour toute activité professionnelle supplémentaire ou accessoire assumée par un fonctionnaire communal (4).


Enfin, parlons aussi de l'obligation de loyauté qui implique que l'agent recruté prête serment de respecter les lois du peuple belge. Ce principe de loyauté n'est-il pas remis en question lorsque des emplois publics sont largement ouverts à des personnes qui n’ont pas la nationalité belge,  soit parce qu’ils ne se sont pas donné la peine de la solliciter, soit parce qu’elle leur a été refusée pour des faits personnels graves ; lorsque certains fonctionnaires bénéficient de deux nationalités, dont la deuxième, la belge, a été acquise et la première, turque ou marocaine, est conservée, surtout quand on sait que les autorités de ces pays exercent une influence et une surveillance certaines sur leurs ressortissants (5). Est-il normal qu'un fonctionnaire communal à l'état civil dispose des nationalités belge et marocaine, ce qui remet en cause le principe de loyauté ? La question mérite d'être posée. Quoi qu’en pensent certains, la déchéance de la nationalité se justifie en tout cas pleinement à l’égard de binationaux condamnés pour des infractions qui portent gravement atteinte aux intérêts ou aux valeurs de leur pays d’adoption.


Pour terminer, tordons le coup aux politiques dites de diversité louées et promues avec naïveté par des responsables politiques pour amadouer l’une ou l’autre communauté, en particulier en Région bruxelloise. Il s’agit en fait de favoriser le recrutement de certains candidats d’origine étrangère, uniquement parce qu’ils sont d’origine étrangère et donc de développer des techniques pouvant les favoriser, soit par le biais d’examens simplifiés, soit encore par l’octroi de quotas. Ces politiques violent le principe d’égalité devant l’emploi public et accréditent l’idée malsaine que certains ressortissants doivent disposer de privilèges dans les services publics. La diversité des recrutements s’imposera d’elle-même par l’intermédiaire d’épreuves de sélection sérieuses, rigoureuses et pertinentes sans qu’il faille manipuler les procédures.


Le monde politique doit prendre conscience des enjeux des services publics et cesser de conclure des accommodements sur la neutralité qui ne se marchande pas dans un Etat neutre, à défaut d’être laïque. Il semble avoir perdu de vue cette exigence fondamentale.

Michel LEGRAND

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(1) Le GERFA a toujours condamné l’existence de cabinets communaux, réceptacles de clients qui parasitent l’administration, pourtant déjà bien dotée en personnel (Mémorandum du GERFA, « d » n°299, juin 2012, pp.  15-16).

(2) La politique de recrutement est la clé de voute de la qualité du personnel, de sa compétence et de son indépendance vis-à-vis des groupes de pression. C’est la raison pour laquelle le GERFA réclame avec insistance l’instauration du concours pour le personnel statutaire, qui implique une priorité de recrutement en fonction du classement et qui aura donc pour effet de rendre aux épreuves leur caractère sélectif, permettant de retenir les meilleurs et de priver les hommes politiques du choix des agents. Le GERFA estime d’ailleurs qu’il vaudrait mieux créer un organisme de recrutement à l’échelle régionale qui jouirait d’une indépendance totale quant à son organisation interne, au déroulement des épreuves et à la constitution des jurys. De même, il serait préférable que les concours de recrutement soient organisés sur une base régionale et que les lauréats puissent choisir leur affectation en fonction de leur classement (Mémorandum du GERFA, ibid., pp.12-13).

(3) Contrairement à ce qu'il a le toupet de soutenir, il n'a nullement mis fin au clientélisme et ce sont ses affidés et membres de cabinet qui ont été nommés qui, au Conseil d'Etat, qui, dans la haute fonction publique fédérale, régionale ou communautaire.

(4) Il ne faut pas tomber dans l'excès; la plupart des activités bénévoles dans les asbl ou les ONG peuvent être soumises à simple déclaration, ainsi que les activités dans l’enseignement; par contre toute activité commerciale, hors gestion du patrimoine personnel, doit être soumise à autorisation. Cette règle devrait d'ailleurs être rétablie dans le statut de la fonction publique fédérale.


 

 


 



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