LINKEBEEK OU LA ÉNIÈME DÉFAITE


par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 332, novembre 2015)




Le mois d’octobre été secoué par un nouveau soubresaut communautaire dont notre pays a le secret. Si le nom de cette petite commune de 5.000 habitants était connu depuis vingt ans pour ses démêlés communautaires et par les admirateurs d’Axelle RED, l’affaire de la nomination du bourgmestre l’a précipitée à nouveau à la une de l’information nationale et même internationale. C’était presque la saga des Fourons qui recommençait et qui permet à tous les spécialistes des lois linguistiques de donner leur analyse. Pourtant,  on nous avait promis la paix communautaire après la désastreuse sixième réforme de l’Etat et les reculades groupées de tous les partis traditionnels et d’ECOLO.


Il est impossible de parler de Linkebeek sans parler de la périphérie bruxelloise et des six communes dites à facilités. Rappelons brièvement que la fixation définitive de la frontière linguistique impliquait l’abandon du recensement linguistique qui permettait à une commune ou à une portion de commune de basculer dans la catégorie « bilingue » à partir du moment où 30 pourcents de ses habitants déclaraient utiliser l’autre langue. Lors de la fixation de la frontière linguistique, six communes autour de Bruxelles abritaient une population majoritairement francophone et auraient dû être intégrées dans la région bilingue de Bruxelles. C’était inacceptable pour le Nord du pays qui concéda à ce moment des facilités pour les habitants de ces communes, qui leur permettaient de continuer d’entretenir des relations en français avec leurs administrations. C’était évidemment un mauvais compromis qui allait en annoncer d’autres tout aussi déplorables.


Si l’appartenance à la région linguistique flamande avait été scellée en ’66, il subsistait cependant des critères de porosité entre Bruxelles et les communes du Brabant flamand, qu’elles bénéficient ou non de facilités, par le biais des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Du fait de leur appartenance à l’arrondissement de BHV, le rattachement des six communes à facilités à la Région flamande n’était donc pas complet et permettait de considérer qu’en cas de scission du pays, les limites administratives n’étaient pas figées. Les Flamands portèrent donc le fer sur la scission de BHV, dernier vestige du lien entre ces communes et Bruxelles. TOUS les partis francophones jurèrent qu’il n’était pas question de scinder BHV sans compensation pour les communes de l’arrondissement et en particulier pour les six communes orphelines.  Certains rêvaient de l’intégration de plusieurs d’entre elles à la Région bruxelloise, notamment de celles qui comptaient près de 90% de Francophones et dont la sociologie était similaire à celle de la capitale. Dans notre éditorial de janvier 2015, nous écrivions :


Toutes ces déclarations ont été ravalées d’un coup et BHV a bel et bien été scindé sans extension ; seuls les habitants des six communes à facilités ont pu bénéficier d’un traitement particulier qui maintient en gros leurs droits antérieurs. La défaite est totale et les mensonges des dirigeants francophones sont avérés. Les limites de Bruxelles sont désormais quasi figées, la moitié des Francophones de la périphérie sont totalement abandonnés !

Enfin, les Francophones avaient cru compenser cette scission par la création d’une communauté métropolitaine -inscrite dans la loi- englobant Bruxelles et sa grande périphérie, qui n’a toujours pas vu le jour et qui vraisemblablement ne le verra jamais ! Les Francophones ont donc cédé la périphérie et l’extension de Bruxelles contre un plat de lentilles nommé « communauté métropolitaine ».


Dans la foulée, l'arrondissement judiciaire a été scindé et on nous a annoncé qu'une grande victoire avait été remportée, puisque, enfin, la répartition entre magistrats francophones et flamands avait été modifiée en faveur des premiers. Cette grande victoire ne fut que provisoire : l'accord était subordonné à une enquête sur la charge de travail qui fut confiée par la ministre TURTELBOOM à des consultants privés flamands, qui ont conclu, comme par hasard, à une répartition 73-27, comme celle revendiquée constamment par les magistrats flamands et qui fait fi précisément de la charge effective du travail dans un arrondissement où 90% de la population s'exprime en français. (1)


Les communes de l’arrondissement de Hal-Vilvorde perdaient donc leurs derniers liens avec Bruxelles, même si, dans les communes à facilités, il restait possible de voter avec les électeurs de Bruxelles. Il n'empêche que, sur le plan administratif, la subordination à la Région flamande devenait totale. Dans ces circonstances, ce qui est arrivé était largement prévisible.


Pour résoudre l'épineux problème de la nomination des bourgmestres des communes à facilités, les "négociateurs" imaginèrent une véritable usine à gaz.


Remarquons au préalable que la Région flamande refusait de nommer trois d'entre eux parce qu'ils avaient eu l'outrecuidance d'envoyer les convocations électorales en français aux électeurs ayant fait le choix du français pour leurs relations avec l'administration communale, en contravention avec les circulaires du gouvernement flamand mais en conformité avec la loi fédérale. Le manquement supposé était donc largement contesté et contestable. Il n'empêche que le gouvernement flamand refusait constamment de nommer ces trois « délinquants » administratifs. Il fallait donc trouver une solution afin de pacifier définitivement la périphérie bruxelloise.


Comme les politiques ne parvenaient pas à trouver la solution, "on" imagina de refiler la patate chaude à un arbitre prétendument objectif, le Conseil d'Etat, et plus particulièrement à son assemblée générale, composée paritairement sur le plan linguistique et à l'aune de la représentation des partis dominants. Les politiques élus avaient donc cédé le flambeau à des politiques nommés, drapés dans les exigences de l'impartialité. En résumé, l'assemblée générale du Conseil d'Etat allait connaitre des recours des bourgmestres non nommés, qui seraient considérés comme nommés en cas d'annulation du refus de nommer mais resteraient non nommés en cas de rejet du recours. A la suite des élections de 2012, le gouvernement flamand refusa de nommer deux bourgmestres, respectivement des communes de Crainhem et de Linkebeek, pourtant présentés par la majorité francophone de leur conseil communal. Que décida le Conseil d'Etat? Il coupa la poire en deux : il annula une décision de refus pour l'un et rejeta le recours pour le second! Bref, il conclut un compromis politique, sous le sceau de la légalité.


Et ce n'est pas tout. Alors qu'il n'était pas saisi directement du problème, le Conseil d'Etat se livra à l'interprétation des facilités accordées dans les communes à statut spécial. En effet, Francophones et Néerlandophones les interprétaient différemment : les premiers considéraient qu'elles étaient accordées une fois pour toutes au citoyen qui avait fait le choix du français tandis que les Flamands considéraient qu'elles devaient être redemandées pour chaque acte administratif. Le Conseil d'Etat décida étonnamment que les facilités étaient octroyées pour un terme de quatre ans et s'érigea donc dans la fonction de législateur en favorisant manifestement la thèse du Nord.


Que retenir de tout cela? Qu'une fois de plus, les Francophones se sont fait rouler et qu'après avoir adopté des positions justes et radicales, ils ont capitulé en rase campagne. La déconvenue du bourgmestre de Linkebeek et le refus de le nommer étaient donc inscrits dans la reculade francophone et dans le schéma complexe qu’ils ont négocié.


Depuis '88, les Wallons et les Bruxellois concluent des compromis boiteux dont ils sortent chaque fois défaits et amoindris. La désastreuse sixième réforme de l'Etat, dont la procédure de nomination biscornue des bourgmestres est un élément, s'inscrit dans cette succession et va couter très cher aux 4,7 millions de Francophones. En 2019, ils devront à nouveau négocier et tendre la main pour éviter de voir leurs moyens réduits d'une dizaine de pourcents. La contrepartie risque d'être à nouveau amère, car les Flamands ne manqueront pas de monnayer au prix fort leur "générosité". Car, c'est bien là le paradoxe : la sixième réforme de l'Etat a été négociée par des Francophones apeurés par les risques de scission du pays et la septième sera négociée par des Francophones étrillés par cette sixième réforme et qui devront quand même accepter le confédéralisme et la réduction de leurs moyens. Les Francophones jouent donc la montre, mais oublient qu'ils devront passer à la caisse et qu'il eût mieux valu y passer avec des atouts que pauvres et humiliés.


Qu'avons-nous fait pour mériter de tels responsables politiques sans vision et qui ne montrent leur efficacité que dans le lotissement des services publics et de la société?


Michel LEGRAND


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