Les contradictions et ambigüités du pouvoir

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 329, juin 2015)



Depuis sa création, le GERFA adhère aux principes d’objectivité et d’impartialité. Cette adhésion, murement réfléchie et constamment répétée, s’inscrit dans le combat permanent pour l’État de droit, le respect de l’égalité, l’interdiction des discriminations ; il s’inscrit également dans la volonté de disposer de services publics efficaces, mais aussi bénéficiant chez les citoyens du respect et de la crédibilité. Des services publics partiaux et/ou clientélistes sapent l’État de droit et l’autorité dont ils doivent bénéficier et mènent à terme à son délitement. Le combat est donc essentiel et les partis politiques devraient surement y être plus attentifs.

Le combat du GERFA s’inscrit également dans le principe de laïcité de l’État qui implique non seulement la neutralité de l’État, mais aussi le fait que les religions n’y ont aucun rôle à jouer.

La question du  « vivre ensemble » et du partage des valeurs communes est donc clairement posée et il faut dire que les réponses  alambiquées n’ont pas toujours été convaincantes.

C’est ainsi qu’en ce qui concerne les signes convictionnels dans les services publics, soit le voile ou d’autres signes, le monde politique a été particulièrement frileux et a accepté qu’ils soient portés sans grande réaction. 

Dans son communiqué du 7 juillet 2009, PAS DE VOILE DANS LES SERVICES PUBLICS,

le GERFA  rappelait pourtant une position sans ambigüité :

L’arrêté royal du 14 juin 2007  modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’État prévoit :
Lorsqu’il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l’agent de l’État évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité.

Dans sa circulaire n° 573 du 27 aout 2007, le ministre de la Fonction publique Christian DUPONT (PS) a confirmé ce principe en l’étendant puisque la notion de contact avec le public a été supprimée :

Dans l’exercice de leur fonction, les agents restent neutres.
Dans le respect de leurs droits constitutionnels, ils font en sorte que leur participation à ou leur implication dans des activités politiques ou philosophiques ne porte pas atteinte à la confiance de l’usager dans l’exercice impartial, neutre et loyal de leur fonction.

Il est bien évident que le port du voile (foulard) ou de tout signe distinctif (syndical, politique, religieux) contrevient aux dispositions ci-dessus dans la mesure où il peut porter atteinte à la confiance de l’usager.

Il ne s’agit nullement de condamner tel ou tel comportement, mais de rappeler aux agents concernés qu’ils travaillent dans un service public où le principe de neutralité s’impose.

Les autorités politiques et administratives n’ont cependant pris aucune mesure, tout en réduisant la portée de l’interdiction aux seuls agents en contact avec le public. Cela n’a guère de sens, car les agents qui ne sont pas en contact avec le public sont bel et bien en contact avec leurs collègues et affichent ainsi des signes convictionnels clairs, peu compatibles avec le principe de laïcité et de neutralité. 

À l’heure où ces lignes sont écrites, de nombreux agents continuent de porter des signes convictionnels dans les SPF, dans les parastataux ou encore à la Région bruxelloise.

Nous rappelons inlassablement ces positions, car nous estimons que les autorités font preuve de frilosité et manquent de cohérence.

Et ce manque de cohérence, voire cette complaisance, a brutalement refait surface à l’occasion de la polémique sur la reconnaissance du génocide arménien.

En effet, trois députés bruxellois et l’ex-secrétaire d’État à la Région bruxelloise Emir KIR (PS) par ailleurs député fédéral, d’origine turque, ont refusé de s’associer aux minutes de silence dédiées à la commémoration, tandis qu’une autre députée bruxelloise Mahinur ÖZDEMIR, appartenant au CDH, refusait de reconnaitre le génocide et se limitait à admettre le fait qu’il y avait eu des massacres. Enfin, quelques jours auparavant, le ministre des Affaires étrangères, Didier REYNDERS (MR), n’avait pas dit autre chose et avait considéré étonnamment que le génocide devait au préalable être reconnu par les juridictions alors que les faits se sont produits il y un siècle et que tous les protagonistes sont décédés.

Les trois partis traditionnels furent donc concernés. Le Premier ministre remit les pendules à l'heure, désavouant les déclarations maladroites de son ministre des Affaires étrangères, et déclara reconnaitre sans concession le génocide au nom du gouvernement. Parallèlement, le député Denis DUCARME déposait une résolution invitant le gouvernement à commémorer le génocide, mais pas explicitement à le reconnaitre. Du côté du PS, Emir KIR fut convoqué par le président qui se limita à une mise au point. C'est du côté du CDH que vint la réaction la plus tranchée puisque M. ÖZDEMIR en fut exclue et priée de remettre ses mandats à disposition du parti, ce qu'elle ne fit pas évidemment; mais le CDH ne s'arrêta pas, là puisque son député Georges DALLEMAGNE déposa une résolution claire invitant le gouvernement à reconnaitre le génocide, ce qui tranchait avec le projet de résolution ampoulé du MR.

Contrairement aux déclarations de Didier REYNDERS, la qualification de génocide n'appartient pas aux seuls tribunaux, mais également au pouvoir politique qui doit prendre ses responsabilités, à l'instar d'ailleurs du Premier ministre et du CDH; notons que le génocide a bien été reconnu par le Sénat et par vingt-quatre parlements et états, dont l'Assemblée nationale française et la Douma russe,  que le fait historique n'est pas contestable et qu'il faut maintenant clarifier définitivement le problème. C'est le but de la résolution déposée par le CDH invitant le gouvernement belge à reconnaitre le génocide.

Mais pourquoi cette reconnaissance soulève-t-elle autant de problèmes et de confusions? L'origine de la difficulté doit être trouvée dans le communautarisme et dans la volonté d'un certain nombre de partis de chasser les suffrages d'une communauté nationale déterminée et de faire élire des représentants provenant de cette communauté.

M. ÖZDEMIR et les trois députés bruxellois comme Emir KIR tirent donc leur légitimité des suffrages qui leur sont accordés par leur seule communauté. Cela signifie donc qu'ils ne considèrent pas représenter l'ensemble des citoyens belges ou, pour le parlement bruxellois les citoyens bruxellois, mais les seuls ressortissants de la communauté qui les a élus.

Et leur légitimité est encore altérée par leur double nationalité et leur double allégeance qui les contraint à prendre en compte non seulement les perceptions de leur communauté, mais aussi celles de l'État dont ils partagent la nationalité (1). Bref, ces députés  ont deux maitres ou deux référents : la société belge et l'État belge, d'une part, et la société turque et l'État turc, d'autre part.

En flirtant constamment avec le vote communautariste, certains partis ont accrédité l'idée que le grand écart était possible et ont permis à certains députés de s'affranchir des références belges, de revendiquer une double légitimité et de prendre leurs consignes de vote à Ankara en ce qui concerne le génocide arménien.

En étant frileux sur le voile porté par M. ÖZDEMIR  -qui bénéficiait du soutien de J. MILQUET -au parlement bruxellois ou sur les signes convictionnels dans l'administration publique, les gouvernants permettent à la fois l'estompement de nos valeurs et la soumission aux valeurs ou oukases d'un autre État.

Un vrai État neutre, à défaut d’être laïque, ne se marchande pas ! Un vrai État neutre promeut ses valeurs et applique la même loi à tous. C’est d’ailleurs la meilleure formule pour parvenir à l’intégration de tous. Toute autre formule aboutit au résultat contraire. Ce principe parait oublié par tous ceux qui sont à la recherche d’électeurs et qui éludent les exigences d’un État neutre et impartial. Bref, le clientélisme, qu’il soit électoral ou autre, produit une sorte d’angélisme et de négation des valeurs communes que nous risquons de payer de plus en plus cher.

Michel LEGRAND 


(1) Avec la circonstance aggravante que la diaspora est toujours plus à l’écoute des consignes et prises de position de leur état que des débats qui agitent la société civile turque, plus nuancée en ce qui concerne la reconnaissance du génocide.



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