La négation des conflits d'intérêt

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 327, avril 2015)



Les affaires de conflits d’intérêts se multiplient sans que l’appareil politico-partisan veuille en considérer la gravité. En conséquence, aucune mesure sérieuse n’est prise ou même envisagée et il est fort probable, voire certain, qu’elles vont se répéter régulièrement, alimentant l’antipolitisme, le populisme et la frustration des citoyens devant l’incorrection des responsables politiques, censés incarner l’intérêt général.

Mais avant de développer les récents exemples, attardons-nous un instant sur le concept lui-même. Le statut des agents de l’État nous livre la définition suivante : L’agent de l’État ne se place pas et ne se laisse pas placer dans une situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire une situation dans laquelle il a par lui-même ou par personne interposée un intérêt personnel susceptible d’influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions ou [de] créer la suspicion légitime d’une telle influence. Cette définition peut tout à fait s’appliquer aux mandataires politiques ou à toute personne à laquelle est confiée la gestion de l’intérêt général.

Les dernières affaires impliquant Serge KUBLA et Armand DE DECKER sont à cet égard emblématiques. Le premier, alors qu’il était ministre de la Région wallonne (1999-2004), chargé de l’Économie, et devant être particulièrement vigilant quant au respect et à la défense des intérêts de la Région, a entretenu avec la société privée DUFERCO  des relations qui rapidement ont débordé du cadre des intérêts du service public. Il a profité de son mandat et des compétences qui lui étaient octroyées pour servir d’intermédiaire de cette société au Congo dans des affaires totalement étrangères aux missions du service public. C’est ainsi que KUBLA a servi d’intermédiaire pour l’installation d’une loterie (!) au Congo et qu’il a touché des commissions versées sur son compte à… Malte. Bref, le conflit d’intérêts parait évident et jette une lumière particulièrement crue sur les activités de KUBLA, certes en marge de la Région wallonne, mais directement liées à son ancienne fonction de ministre et aux relations qu’il a pu nouer dans ce cadre. Il est bien évident que KUBLA n’aurait jamais pu bénéficier de contacts chez DUFERCO (1) s’il n’avait pas exercé de responsabilités stratégiques dans les restructurations industrielles wallonnes.

Le cas de DE DECKER est tout aussi préoccupant puisque son cabinet a perçu des honoraires exorbitants pour conclure une transaction pénale sur le dossier de fraude fiscale lié à des commissions illicites d’un financier particulièrement ambigu — qui a par ailleurs bénéficié de la naturalisation grâce à l’intervention de KUBLA (le monde est petit !) —, tout cela étant lié à des ventes d’hélicoptères par la France au Kazakhstan et à des pressions amicales de celle-ci sur la Belgique. Là aussi, ce n’est pas le cabinet DE DECKER en tant que tel qui aurait été contacté, mais bien le cabinet dont l’associé principal était vice-président du Sénat et membre important d’un parti politique au pouvoir, donc susceptible d’exercer une influence considérable dans le dossier du financier kazakh. 

Mais le conflit d’intérêts peut prendre des formes plus subtiles et tout aussi pernicieuses. Ainsi, dans les services publics, un certain nombre de responsables, voire la totalité, sont désignés sur la base de leur adhésion à un parti ou à un syndicat « représentatif ». Les différentes cartographies politiques que diagnostic édite régulièrement établissent avec certitude le lien entre la carte de parti et la fonction de fonctionnaire dirigeant. Ces cartographies largement diffusées ne sont pas contestées et démontrent donc cette réalité insupportable. En effet, si le service public défend l’intérêt général et l’égalité de tous, ce n’est surement pas le cas des partis politiques, a fortiori quand ils privilégient des candidats déterminés au détriment d’autres moins appuyés.  Dans ces cas de figure, le conflit d’intérêts entre le service public et le parti est évident et, malgré quelques réformes plus ou moins homéopathiques, le problème reste entier. On vient de le voir dans l’éviction de METTENS (2), président du SPP (service public de programmation) Politique scientifique et par ailleurs membre très actif du PS, qui n’a jamais manqué de mener sur la place publique des conflits aigus avec le ministre, accréditant l’idée qu’il défendait d’abord un courant partisan avant de défendre son service.

Mais un autre conflit d’intérêts doit aussi être dénoncé : celui entre deux fonctions politiques. Le dernier gouvernement wallon l’illustre particulièrement, puisque trois de ses membres — et non des moindres — n’ont pas jugé utile, contrairement à leurs engagements préélectoraux, de renoncer à leur nomination de bourgmestre qu’ils continuent d’assumer de fait sous le couvert d’un concept unique, celui de « bourgmestre empêché ». Quoi que puissent affirmer les bénéficiaires de ce montage, le conflit d’intérêts entre, d’une part, le mandat de ministre régional, et, d’autre part, celui de bourgmestre parait patent et le ministre s’efforcera toujours de favoriser directement ou indirectement la commune dont il est le chef et où il dispose d’électeurs captifs.

À la notable exception d’ÉCOLO, les partis traditionnels ne paraissent guère se soucier du conflit d’intérêts et gèrent les problèmes au cas par cas en se retranchant derrière l’exigence de la seule honnêteté des acteurs politiques ou administratifs. En fait, les partis traditionnels ne veulent prendre aucune mesure qui réduirait tant soit peu leur mainmise, et surtout celle de leurs chefs, sur les institutions.

L’invocation de l’honnêteté ou de la déontologie est cependant tout à fait insuffisante pour éradiquer les conflits d’intérêts. Les conflits d’intérêts de MAGNETTE et de PRÉVOT doivent être résolus par le décret et par l’interdiction de cumuler un poste ministériel avec celui de bourgmestre, fût-il empêché. Les ministres régionaux doivent donc démissionner de leur fonction de bourgmestre dès leur prestation de serment. Cette règle claire résoudrait ce conflit qui empoisonne le fonctionnement des entités francophones. Par ailleurs, il faut également interdire à des mandataires politiques de continuer d’agir en justice en tant qu’avocat contre les autorités administratives. Comment peut-on accepter par exemple que Vincent DE WOLF, bourgmestre et député régional bruxellois, puisse plaider au Conseil d’État contre l’État ? S’il peut garder son activité d’avocat, il faut évidemment y placer certaines limites qui l’empêchent de se trouver en fait en situation de conflit d’intérêts.  Sur ce point, les partis traditionnels sont muets, de même que les conseils de l’ordre des avocats qui ne brillent jamais par leur volonté de mettre fin à des situations inacceptables.

Restent les conflits d’intérêts dans la fonction publique où le GERFA plaide sans cesse pour la généralisation du concours, la création d’une véritable école d’administration (3), la suppression des recrutements contractuels, la réduction drastique du nombre et des effectifs des cabinets ministériels.

La passivité des décideurs dans la suppression des conflits d’intérêts renforce encore la crise de la représentation politique qui est de plus en plus malmenée et envers laquelle les citoyens expriment une méfiance grandissante. Évidemment, les comportements de KUBLA, puis de DE DECKER et l’autisme des MAGNETTE, PRÉVOT, DEMOTTE et FURLAN, qui s’accrochent à leurs mandats en contradiction avec leurs engagements préélectoraux, n’augurent surement rien de bon et démontrent la réticence des décideurs à résoudre les questions que les citoyens se posent.


(1)    On peut d’ailleurs s’interroger sérieusement sur la pertinence des opérations effectuées avec DUFERCO qui n’était pas un vrai aciériste et auquel on (les politiques et les syndicats) a accordé une confiance trop grande pour maintenir pendant quelque temps quelques centaines d’emplois. Les injections en capital dans DUFERCO étaient déjà très contestables ; des injections dans des sociétés extraterritoriales (off-shore) du groupe ne pouvaient en aucun cas se justifier. La manne perçue lors du rachat d’ARCELOR par MITTAL a littéralement brulé les doigts des « décideurs » et a été rapidement gaspillée par des apprentis sorciers, alors qu’il eût mieux valu ou de garder les actions ou de constituer un fonds souverain. Et peut-être que le dossier n’a pas encore livré toute la vérité et que les montages opérés ont servi à enrichir certains au détriment de la collectivité.

(2)    Ce n’est pas la première fois que nous épinglons Philippe METTENS, qui avait profité de la réforme COPERNIC pour se faire désigner président du SPP Politique scientifique et qui avait pu constituer lui-même son jury de sélection. Un exploit peut-être plus fréquent qu’on ne pense.

(3)    Remarquons que l’École d’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles a déjà du plomb dans l’aile, puisque le nouveau gouvernement a décidé de suspendre ses activités relatives à la formation et à la sélection des fonctionnaires dirigeants. Notons cependant que cette école, telle qu’elle avait été constituée, ne répondait guère aux exigences du GERFA.



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