Pauvre Justice !

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 323, décembre 2014)


Les politiques, les magistrats, le personnel des greffes et tribunaux, les fonctionnaires du SPF, les avocats, les utilisateurs de la justice entonnent tous le même refrain depuis des décennies : la justice va mal, il n’y a pas de vision, sa gestion est déficiente, son informatisation est lacunaire ou mal adaptée, etc. Le discours qu’on entend maintenant en 2014, on l’entendait déjà dans les années '90 et même avant. Rien n’a donc été fait et rien n’a donc changé.

Sur les antennes de la RTBF, dans la séquence « L’invité » de l’émission « Mise au point » du dimanche 30 novembre, le nouveau ministre de la Justice, Koen GEENS (CD&V), a affirmé qu’il ne disposait pas d’un état général des dettes, des dépenses et des factures pour l’ensemble du département et qu’il devait gérer à vue au fur et à mesure que les factures rentraient. Il en paraissait très dépité. On peut le comprendre! Comment se fait-il que ce grand département qui gère des compétences régaliennes depuis près de deux siècles ne soit pas capable d’établir un tableau de bord reprenant les lignes budgétaires, l’état des budgets consommés, les factures à payer avec leur échéance et les soldes de trésorerie disponibles ? Cela ne parait pas hypercompliqué, mais cela implique un système intégré de collecte de données réparti sur l’ensemble des unités de dépenses. Certains diront que, vu le nombre important d’intervenants sur l’ensemble du pays et sur des implantations multiples, c’est difficile à mettre en place! Cette objection n’est pas convaincante, mais il est vrai qu’elle implique l’élaboration d’un plan et d’une méthodologie qui paraissent faire défaut.

Que font donc les « managers » surpayés du SPF Justice s’ils se révèlent incapables de présenter à l’autorité politique un tableau de bord pertinent et opérationnel lui permettant de naviguer en connaissance de cause et de planifier la gestion financière du département ? La réforme Copernic tant vantée pour son efficacité révèle ici tous ses défauts et carences ; elle devait en effet promouvoir de véritables « managers », experts en gestion. Force est de constater que, par rapport aux prétendus dinosaures des années '90, les nouveaux « managers » ne font guère mieux, sauf en ce qui concerne leurs salaires et leurs voitures de fonction. Cela confirme une fois de plus l’échec avéré de la réforme COPERNIC soutenue par le VLD et le SPA avec la complicité des ministres francophones PS, MR et ÉCOLO. Notons que le nouveau gouvernement n’a nullement l’intention de la remettre en question et souhaite au contraire la poursuivre.   

Au-delà du tableau de bord et des carences de gestion, c’est l’informatisation ou plutôt ses carences et son échec qui sont constamment pointés du doigt. On nous rebat les oreilles avec la complexité de l’informatisation judiciaire qui défierait l’établissement de tout schéma d’organisation. Cela ne nous convainc pas. L’informatisation des Finances ou celle des banques sont également très complexes et ne sont pas pour autant embourbées ; la réussite de Tax-on-web en est la preuve évidente. À vrai dire, l’informatisation est l’autre monstre du Loch Ness et, comme ce monstre, il produit des hallucinations et des fantasmes. Il faut tout d’abord relever que le projet d’informatisation a vu le jour au début des années '90 et qu’il a été lamentablement conduit par le ministre de l’époque, le PSC (CDH) Melchior WATHELET, qui a saucissonné les marchés entre plusieurs firmes, sans se rendre compte que l’informatisation judiciaire doit être organisée dans son ensemble et que les données doivent être transférables facilement d’une juridiction à l’autre jusqu’à la cassation. Malheureusement, WATHELET père a organisé... trois systèmes différents : l’un pour la Cour de cassation, l’autre pour les cours d’appel et le troisième pour les juridictions de premier degré sans que les trois systèmes soient compatibles.   

En outre, il n’est pas déraisonnable d’épingler le manque de prévision dans la gestion des prisons qui contraint le département à louer au prix fort cinq cents places dans une prison hollandaise, comme il n’est pas déraisonnable de stigmatiser le retard pris pour la mise en place des peines alternatives à la prison comme le bracelet électronique. Enfin, il faut rappeler que notre système judiciaire, et en particulier les juges d’instruction, abuse par facilité de la détention préventive qui ne se justifie pas toujours. Bref, sur ce point également, il n’y a pas de remise à plat de notre politique pénitentiaire qui continue elle aussi à naviguer à vue, alors que nos voisins hollandais sont parvenus à réduire le nombre de prisonniers en optant pour d’autres politiques de répression. 

Dans un autre ordre d’idées, il faut s’interroger sur les abus de procédure, mais également sur le cout de la justice pour les citoyens. Comment ne pas regretter l’usage intempestif de la machine judiciaire par un certain nombre de citoyens qui n’hésitent pas à la saisir pour des broutilles (1) ou pour des litiges civils qui devraient être réglés en priorité par des procédures d’arbitrage plus rapides, moins conflictuelles et moins couteuses ? Dans son entretien prérappelé, le ministre actuel en a d’ailleurs touché un mot et il est vrai qu’un certain nombre de litiges civils pourraient être résolus plus rapidement et à moindres frais par des procédures arbitrales ; il est vrai également que les abus de procédure devraient être plus fortement pénalisés, éventuellement par une majoration de l’indemnité de procédure. Mais d’un autre côté, et alors que l’on défend un accès à la justice pour tous, son cout continue à augmenter sous l’effet de mesures gouvernementales comme la soumission des honoraires d’avocat à la TVA ou encore l’instauration de l’indemnité de procédure au Conseil d’État 

Bref, si certains outils de la justice sont insuffisants comme sa comptabilité ou son informatisation, il manque également une vision stratégique à moyen et long terme qui lui permettrait de prévenir les changements et non pas de s’y adapter vaille que vaille. Cela étant, ne nous bandons pas les yeux, la justice reste sous-financée puisque l’État belge n’y consacre que 0,3 % de son PIB si on se réfère à la dernière étude de l’OCDE. Dès lors, l’État belge devrait mieux prendre en compte ses besoins et trouverait surement avantage à lui accorder les 500 à 700 millions d’euros promis aux actionnaires d’ARCO protégés par le CD&V.   Comme quoi, l’intérêt général ne sort pas souvent vainqueur quand il se heurte aux intérêts des clients électeurs d’un parti politique dont le ministre a participé au montage favorisant ARCO. Soyons également clairvoyants : alors que la justice est fondamentale pour le bon fonctionnement de la démocratie et de l’économie, elle n’est toujours pas dans les priorités de ce gouvernement ni d’ailleurs de ses prédécesseurs et c’est peut-être là la question essentielle.                                                                                                        

(1) Le GERFA en a lui-même été victime puisqu’un fonctionnaire, critiqué dans notre magazine, avait porté plainte pour harcèlement contre le président du GERFA. Cette affaire bénigne a monopolisé la police, un juge d’instruction, la chambre du conseil pour arriver à un non-lieu et à la condamnation du plaignant à l’indemnité de procédure. Cela étant, le cout de cette affaire est disproportionné pour le budget si on compte le temps de tous les intervenants. Tout ça pour rien.


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