Haro sur les pensions !

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 319, juin 2014)




Tous les agents des services publics devraient être conscients de ce qui se trame dans les coulisses du pouvoir. En effet, c’est bien à une remise en cause des pensions publiques que l’on assiste. Le dernier rapport de la Banque nationale n’en fait pas mystère et vise clairement la diminution des dépenses de pensions publiques, des subventions et des allocations de chômage pour se conformer aux objectifs budgétaires et relancer la croissance (1). 

Cela étant, n’allez pas croire que le gouvernement DI RUPO n’y a pas déjà porté atteinte, malgré son discours sur l’amélioration marginale du montant des petites pensions. En effet, sous la pression du VLD, trois mesures générales particulièrement graves ont été prises sans que les syndicats ne réagissent guère (2). D’abord, la pension sera désormais calculée sur la moyenne des dix dernières années au lieu des cinq dernières années pour tous ceux qui sont nés après 1956 ; cette mesure dont les agents n’ont pas encore perçu toute la portée va faire très mal, d’autant plus que l’entrée dans la fonction publique ne se fait plus, pour beaucoup d’agents, directement après les études, mais bien plus tard vers 35, voire 40 ans. En calculant la base de la pension sur une période de dix ans, on induit quasi automatiquement pour la plupart des agents une perte significative. Ensuite, l’âge auquel la pension anticipée peut être demandée a été porté à 62 ans en lieu et place de 60 ans. Enfin, les compléments d’âge ont été supprimés et remplacés par le système tarabiscoté des bonus de pension, nettement moins avantageux et limité dans les faits à deux ans (3). Bref, les atteintes ont été sérieuses.

Pour justifier de nouvelles réductions, certains mettent en avant le caractère élevé des pensions publiques en rapport avec les pensions des salariés ou des indépendants. Ce raisonnement n’est pas correct : en effet, la pension constitue un salaire différé et l’agent qui est engagé dans un service public perçoit souvent un salaire inférieur à celui qu’il percevrait dans un autre secteur ; parallèlement, il ne faut pas oublier que l’employeur public ne paie pas de cotisations sociales — à l’exception de la cotisation AMI — pour ses agents et ne paie donc la pension que si l’agent atteint l’âge de la retraite ; enfin, il ne faut pas comparer des pommes et des poires : en effet, dans le secteur privé, les assurances-groupes permettent aux employés et aux cadres de bénéficier de conditions de pension équivalentes, voire supérieures à celles des fonctionnaires. Or ces assurances-groupes coutent également très cher à la collectivité par les exemptions fiscales dont elles bénéficient.

Certains considèrent étonnamment que la réduction du montant des pensions entrainera un effet sur l’emploi. On ne voit pas comment.

En effet, ce ne sont pas des mesures linéaires contre les pensions futures ou les pensions en cours qui encourageront les employeurs à engager ou à maintenir en service des personnes au-delà de 55 ans. Au contraire, si l’on veut que le taux d’employabilité augmente, ce sont des mesures d’encouragement au maintien de l’emploi des plus âgés qui doivent être prises.

Pour le surplus, si la volonté est de toucher aux pensions, il y lieu d’abord de s’attaquer à celles qui sont calculées selon des tantièmes très favorables ; en effet, on ne voit pas la raison pour laquelle certaines catégories bénéficient de tantièmes très généreux qui leur permettent pratiquement d’obtenir les trois quarts de leur dernier salaire en faisant valoir trente à trente-cinq d’années de service, dont quatre ou cinq années d’études. De même, nos parlementaires, si friands de réduction pour les citoyens, doivent également remettre en cause leurs avantages de pension et notamment leurs fonds de pension peu transparents et quelquefois exotiques comme celui de la Chambre. Là aussi, on n’a guère vu d’avancée et l’ancien président de la Chambre, le socialiste André FLAHAUT, ne s’est guère hâté dans ce domaine et a manifestement noyé le poisson.

Ce n’est pas parce que le GERFA défend les principes de base pour la liquidation des pensions que sont le calcul sur la fin de carrière, le droit à la pension anticipée, l’établissement de la pension en soixantièmes et limitée aux trois quarts du salaire de référence, qu’il faut fermer les yeux sur des procédures ou des pratiques contestables.

En effet, pourquoi éviter le débat quand L’Écho du 13 juin annonce, en cela relayé par toute la presse, que près d’un enseignant sur dix est absent et que la plus grosse partie de ces absents bénéficient de la disponibilité précédant la retraite (DPPR) dès l’âge de 55 ans (4)..., sorte de prépension qui coute une fortune à la Fédération Wallonie-Bruxelles (5) et qui relativise dès lors la prétendue pénurie d’enseignants ? Il est bien évident que cet avantage doit être remis en question d’abord parce qu’il coute très cher, ensuite parce qu’il réduit le taux d’employabilité et l’assiette de sécurité sociale et qu’enfin il accorde à une catégorie socioprofessionnelle un avantage démesuré par rapport aux autres fonctionnaires. De plus, cette pratique nuit à l’ensemble des agents des services publics accusés à tort de bénéficier du même avantage. C’est donc sur ces différents paramètres qu’il faut agir, et non prendre des mesures générales négatives et aveugles tout en maintenant les avantages corporatistes indus de certains. 

Cela étant, il faut également poser une autre question. Nos salaires comme nos pensions sont souvent comparables à ceux de nos voisins si on prend en considération le montant brut avant cotisations et impôts. Par contre, le salaire poche ou la pension poche sont bien souvent inférieure à ceux de nos voisins ! Cela signifie que notre système politico-administratif est particulièrement gourmand et reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. Cela veut dire également que le rééquilibrage des finances publiques ne va pas nécessairement dans le sens très idéologique prôné par la Banque nationale, mais peut aller dans le sens de la réduction du cout du travail et de l’impôt qui est perçu. Évidemment, cette réforme fiscale réduira dans un premier temps les recettes, mais elle donnera un coup de fouet à la consommation et à l’emploi qui deviendra plus compétitif. Pas sûr que les recettes fiscales seront moindres après un allègement de la fiscalité sur le travail. Du reste, il ne faut pas exclure les rééquilibrages possibles sur certains revenus peu ou pas taxés ou sur des déductions et autres avantages particuliers qui ne sont pas toujours justifiés économiquement ou socialement.

Par ailleurs, il est certain que l’ambiance de sinistrose qui accompagnerait une réduction substantielle des droits à la pension aurait un effet négatif sur l’ensemble de l’économie et annihilerait l’effet des mesures de relance, à l’inverse d’opérations ciblées et d’une réduction de la fiscalité sur le travail. Les agents des services publics doivent donc être vigilants et ne pas s’en laisser conter par des gouvernants peu nuancés et très orientés idéologiquement.    


(1) Assez paradoxal de la part d’une institution dont le patron hyperpolitisé Luc COENE (VLD), ancien chef de cabinet de VERHOFSTADT, s’arroge un salaire annuel de 500.000 euros et perçoit en plus des bonus non déclarés et opaques. Bref, avant de faire le ménage dans les pensions des agents des services publics, il faudrait peut-être commencer par le faire à la Banque nationale.

(2) Voir notre commentaire sur l’attitude de la FGTB, p. 12.

(3) Voir notre article pp. 10 et 11.

(4) 67 % des 7.830 enseignants absents en bénéficient, tandis qu’une trentaine de pour cent sont en congé de maladie et les trois derniers pour cent bénéficient de détachements divers.

(5) Ce cout risque d’ailleurs d’exploser lors de la mise en œuvre de la sixième réforme de l’État, qui prévoit que les Régions et Communautés doivent assumer la moitié du cout des pensions de leurs agents à partir de 2017 et l’intégralité de ce cout en 2028.


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