Transparence et éthique (II)

Le surdimensionnement de l'appareil politique

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 314, janvier 2014)






L’éditorial de notre livraison de décembre avait traité le thème de l’éthique et de la transparence sous l’angle des rémunérations et avantages excessifs ou indus accordés à la classe politique,  en réservant une suite relative cette fois à la dimension de l’appareil politique et à la lutte contre la corruption.

Il ne faut pas être un grand observateur de la vie politique pour constater que l’appareil belge est particulièrement fourni en personnel politique, et ce, à tous les niveaux. C’est donc à une véritable hypertrophie que l’on a assisté au cours des trente dernières années sans que pour autant la gestion en soit améliorée. À travers quelques exemples, on peut stigmatiser l’hypertrophie de cet appareil comme s’il s’autoalimentait au gré des réformes et des élections.

Au niveau communal, on a assisté depuis 1975 à la multiplication des échevins dans toutes les communes : ainsi, une commune de 49.999 habitants avait cinq échevins en 1975 et elle en a maintenant sept et une commune qui avait six échevins en ’75 en a maintenant huit ou neuf, sans compter qu’à Bruxelles on peut encore ajouter un échevin flamand surnuméraire payé par l’État fédéral (1) ; quand on sait qu’un échevin d’une ville moyenne perçoit un salaire de conseiller général, l’addition est donc salée. Et cela pour quelle efficacité supplémentaire et pour quelles nouvelles compétences ? En effet, l’augmen­tation du nombre d’échevins n’a pas eu pour conséquence une amélioration substantielle de la qualité de la gestion communale, au contraire, puisque certaines compétences ont été éclatées (dispersées) entre plusieurs échevins, rendant la gestion plus difficile et moins cohérente.

Mais la réflexion ne s’arrête pas au nombre d’échevins puisque le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation permet à chaque membre du collège communal de disposer d’un cabinet (2), dénommé pour la circonstance « secrétariat », qui compte dans certains cas sept à huit agents, soit pour une commune qui dispose de huit échevins un total de près de 70 personnes, également à charge du budget communal !

Quand les communes se plaignent de leurs difficultés financières, elles devraient commencer par en analyser les causes ; par ailleurs, on ne perçoit pas la raison pour laquelle un échevin doit disposer d’un cabinet alors qu’il pourrait travailler directement avec les services dont il a la supervision, sauf évidemment si le cabinet assume une autre fonction de type clientéliste…, ce qui parait souvent le cas et finalement sa raison d’être.

Les provinces ne sont pas en reste et même si le nombre de députés provinciaux (anciens députés permanents) a été réduit, il n’en reste pas moins que leur salaire de sénateur est démesuré en rapport avec les responsabilités exercées et qu’il s’agit avant tout d’attribuer des postes peinards et lucratifs aux protégés des appareils de parti. La gestion de la province pourrait être largement simplifiée et il n’est pas nécessaire de disposer d’exécutifs surpayés pour la gestion de compétences de plus en plus réduites.

Du côté des entités fédérées, un constat analogue s’impose ; en effet, celles-ci ont multiplié les ministres et les cabinets. Est-il vraiment utile que la Région wallonne compte sept ministres et la Région bruxelloise huit ministres, en partie dans cette dernière pour satisfaire les revendications flamandes ? Il n’empêche que ce nombre est trop important, sans compter qu’il induit un nombre de cabinets équivalent et même supérieur puisque les présidents et vice-présidents bénéficient d’un double cabinet. Plus de 600 personnes « travaillent » dans les cabinets wallons et près de 400 dans les cabinets bruxellois, alors que les administrations sont en place et que ces cabinets n’apportent guère de plus-value, puisque l’administration dispose de toutes les ressources nécessaires pour effectuer les expertises et les études requises, mais faut-il qu’on lui demande et qu’elle soit motivée !

La même réflexion s’impose pour le Parlement bruxellois qui compte 89 membres pour une population de 1.100.000 habitants contre les 75 membres du Parlement wallon, pour une population de 3.500.000 habitants ! Il n’y pas photo ! Il est vrai que l’inflation bruxelloise est en partie causée par la volonté affichée de surprotéger la minorité flamande, en fait de maintenir et de renforcer les rentes de situation des partis flamands (17 députés, 2 ministres, un secrétaire d’État, trois cabinets, une bonne dizaine d’échevins surnuméraires, etc.).

On pourrait multiplier les exemples de cette voilure de l’appareil politique, directement liée aux partis qui sont souverains pour en apprécier l’ampleur et l’opportunité. Le pays est donc bien une particratie douce qui se mesure notamment à l’aune de son appareil payé par la collectivité. Il est quand même symptomatique que cette critique ne soit pratiquement pas relayée, preuve évidente que les médias confondent la défense de la démocratie et des principes qu’elle implique avec la particratie et les principes qu’elle détruit.

Mais si le volume de l’appareil politique doit être dénoncé, il faut également s’attaquer avec plus de moyens à la corruption.

La première arme contre la corruption s’appelle la transparence et son corolaire la publicité. Ce n’est pas pour embêter les administrations que le principe de la publicité a été inscrit dans la Constitution en ’92 et ce n’est pas pour rien qu’il soit si difficile de le faire respecter (3). Pourtant la possibilité d’accès aux documents administratifs, quels qu’ils soient, ou d’office ou sur simple demande, est assurément le meilleur rempart contre la corruption qui a besoin de discrétion. La corruption sur la place publique, cela ne marche pas et cela implique trop de risques, y compris pour le corrupteur. C’est la raison pour laquelle le GERFA accorde une si grande importance à la publicité et qu’il déplore constamment dans le chef de certaines administrations une évidente mauvaise volonté à s’y conformer (4).

La deuxième arme doit être répressive, et il faut disposer d’une police administrative spécialisée, sorte d’inspection des services, qui peut agir vite, qui connait bien le régime juridique de l’administration et qui dispose de prérogatives judiciaires, à l’instar du défunt Comité supérieur de contrôle, supprimé par le Premier ministre DEHAENE qui estimait qu’il était gênant. Faute de cet outil, les affaires de corruption trainent au parquet ou chez le juge d’instruction, qui n’ont pas souvent les compétences spécialisées requises ou simplement le temps. La suppression de la police administrative spécialisée et le manque de réactivité du pouvoir judiciaire empêchent donc de donner une réponse rapide aux faits de corruption, aux conflits d’intérêts et accrédite l’idée que les comportements indélicats restent impunis,  ce qui constitue un mauvais signal pour les citoyens et galvaude l’exigence du respect de l’intérêt général et du respect dû au service public.

On le voit, si les dernières décennies ont développé des exigences nouvelles positives pour l’action publique, l’accroissement de l’appareil politique et la suppression d’organes de contrôle spécialisés ont en grande partie annihilé ces avancées. Il faut donc remettre ces problèmes sur le métier, soumettre l’appareil politique à une cure d’amaigrissement et rétablir des contrôles effectifs et rapides sur l’action publique.


(1)    La commune d’Ixelles, dont on a stigmatisé le règlement-taxe léonin et abusif aboutissant à réclamer une taxe de 34.000 euros pour des barrières Nadar (voir « d » n° 313, DEC 13, pp.14-17), entretient un collège de neuf échevins avec leurs neuf cabinets, alors qu’en ’75 elle pouvait disposer de six échevins, soit une augmentation de 50 %, et tout cela pour avoir une commune particulièrement mal gérée et en déficit chronique.
(2)    Les communes bruxelloises bénéficient des mêmes « facilités ».
(3)    Pour un exemple de cette réticence et de la mauvaise compréhension des principes de publicité et de motivation, voir l’article publié dans cette livraison « Commerce international des armes : la Cour constitutionnelle annule », pp. 18-19.
(4)    L’attitude de SELOR est à cet égard emblématique ; l’accès à une copie d’examen est souvent synonyme du parcours du combattant et quand cet accès est enfin accordé, on vous déclare que vous n’avez pas accès au questionnaire, ce qui rend la consultation de la grille de réponses sans intérêt.


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