Transparence et éthique (I)

par Michel Legrand 

(diagnostic, n° 313, décembre 2013)




Quand le  président du CPAS de Namur, l’écolo Philippe DEFEYT, a déclaré qu’il renonçait à 20% de son salaire, cela aurait dû interpeler le monde politique. Cette déclaration tombait au moment où le salaire de Pascale PERAITA, directrice de l’ASBL du SAMU social, entièrement subsidié par le CPAS de Bruxelles, était dévoilé et que les citoyens constataient qu’elle percevait un salaire de pratiquement 10.000 euros bruts et qu’elle bénéficiait en plus d’un logement  parasocial auquel elle n’avait pas droit. Bref, Madame PERAITA percevait son bon salaire sur le compte des SDF ! L’équation entre action sociale, service public et salaires des responsables était donc posée. La question du juste salaire des responsables politiques, également. Ainsi, la décision individuelle d’un mandataire politique pose une question plus générale sur la hauteur des émoluments publics.

Évidemment, cette question sera vite repoussée par certains, dont le président du CPAS de Bruxelles, qui considéra d’emblée que DEFEYT donnait un très mauvais signal en accréditant l’idée que les mandataires politiques étaient trop  payés. Cette affirmation dans la bouche d’un mandataire cumulard et affectionnant manifestement les espèces sonnantes et trébuchantes n’étonne pas (1), même si le sieur MAYEUR appartient au PS qui devrait en principe adopter une attitude plus réservée sur ce point. N’oublions pas non plus que le départ anticipé du bourgmestre de Bruxelles, le socialiste Freddy THIELEMANS, pour la direction d’une ASBL parapublique communale où il percevra un salaire équivalent à celui de bourgmestre, permet au sieur MAYEUR de se faire désigner à la place du calife et à dame PERAITA précitée de se faire désigner en remplacement de MAYEUR. Bref, tout le monde passe à la caisse  et tout cela fait assez mauvais genre et confirme à nouveau l’idée que les mandats publics sont à la discrétion des appareils de partis et sont particulièrement désirés pour leur rémunération souvent déconnectée de leur mission. De plus, ce jeu de chaises musicales est éloigné des règles démocratiques et s’apparente à de petits arrangements entre copains et affidés où l’électeur n’a rien à dire. Il s’est en effet borné à voter pour une liste et ne sera plus consulté avant les prochaines élections (2).

N’allez pas dire que nous tenons ici un discours poujadiste, ce que les mandataires politiques les plus en vue ou les plus gourmands ne manqueront pas de dénoncer. Les pauvres, il n’est pas en effet politiquement correct de remettre en cause les modes de désignation soi-disant démocratiques et les avantages perçus.

Or, dans la rémunération des mandataires politiques, il y a manifestement trois problèmes : celui de la rémunération et de ses accessoires, celui des indemnités de sortie et celui de la retraite.

On peut s’interroger d’abord sur le niveau de la rémunération; en effet, les mandataires politiques sont censés nous représenter et il est donc normal qu’ils perçoivent une rémunération normale se rapprochant du salaire par exemple d’un fonctionnaire général ; il est donc normal également que leur protection sociale en cas de perte du mandat soit proche ou équivalente de celle des salariés ; il est normal enfin que leurs droits à la pension soient alignés sur ceux de la fonction publique. Cette série de vœux pieux est bien loin de la réalité.

La rémunération des parlementaires est très loin d'une rémunération ordinaire; en effet, ils bénéficient de multiples avantages qui complètent leur rémunération et d'un régime fiscal extrêmement favorable neutralisant 50% de leur  indemnité; une récente étude a évalué les salaires réels qui devraient être effectivement payés pour tenir compte de l'ensemble des facteurs de la rémunération. Cette étude arrive à des résultats étonnants, puisqu'un parlementaire devrait percevoir une rémunération brute annuelle de 233.000 euros pour bénéficier du  traitement mensuel net annoncé de 5.729 euros  et de toutes les indemnités associées (3) . Ainsi, au fil du temps, les parlementaires se sont arrogé une série d'avantages qui gonflent considérablement leur rémunération et qui font d'ailleurs souvent double emploi, puisque la moitié de leur salaire est neutralisé par la déduction forfaitaire des charges professionnelles et que malgré cela ils disposent d'avantages divers couverts par cette neutralisation. Bref, on a un peu l'impression qu'ils ont pris le beurre et l'argent du beurre et qu'un mandat de parlementaire, qu'il soit fédéral, régional ou communautaire,  est vraiment très bien payé. On est donc loin du salaire d’un fonctionnaire général, si on en analyse tous les éléments.

La hauteur de ces indemnités produit à son tour des effets pervers, puisqu'un parlementaire ne va pas abandonner avec facilité un  tel salaire et qu'il essaiera de s'y maintenir, voire de s'y cramponner à toute force, en verrouillant par  là toute tentative de remplacement. Par ailleurs, comme le parlementaire doit être réélu,  la volonté de maintenir ses avantages le poussera à alimenter le clientélisme ambiant et à « rendre service ». Enfin, comme les appareils de parti jouent un rôle déterminant dans la confection des listes électorales et dans l'attribution des places éligibles, ils tiennent entre leurs mains le sort des parlementaires qui ont intérêt à se soumettre s'ils veulent garder leurs chances d'être réélus. Bref, le lien entre la hauteur des avantages des parlementaires,  le clientélisme et le poids des appareils peut donc être fait. Il n’y a aucune raison convaincante pour maintenir les avantages indus de la classe politique. Au contraire, la démocratie y gagnerait peut-être beaucoup en revenant à des salaires plus normaux et en réduisant par là tant l'appât du gain que le poids des appareils qui ne disposeraient plus d'autant de moyens de pression sur le parlementaire en mal de réélection.

Pour se protéger, les parlementaires ont  inventé un système d’indemnités de sortie très confortable en proportion du nombre d’années qu’ils ont effectivement exercées. C’est ainsi que plusieurs parlementaires ont empoché des indemnités de sortie de 150.000, 200.000, voire 600.000 euros pour José HAPPART en toute légalité ou du moins en fonction de la légalité qu’ils se sont construite (4). Il a fallu que la presse dénonce le système pour qu’il soit rapporté et limité à celui qui perd son mandat –et non plus à celui qui part volontairement- et qui n’est pas recasé dans un emploi public. D’ores et déjà, plusieurs parlementaires ont annoncé leur départ après les élections de mai et pourront ainsi toucher une substantielle prime de reclassement. Ces indemnités ne sont guère justifiées et on ne voit pas pourquoi un parlementaire doit bénéficier d’un tel système exorbitant, alors qu’un salarié reçoit une indemnité calculée sur plusieurs paramètres dont les années d’ancienneté, mais qui est loin d’équivaloir les primes de sortie des parlementaires.

Sur le plan du calcul des retraites, la transparence n’est pas non plus au rendez-vous, de même que la structure des fonds de pension qui en ont la responsabilité. Le président de la Chambre, le socialiste André FLAHAUT, qui devait pourtant faire des propositions dans ce dossier, ne parait pas manifester un zèle excessif pour mettre à plat le système, pour le rendre transparent et pour l’aligner sur celui de la fonction publique (5).

Tout cela fait un peu désordre. Les avantages ont été octroyés au coup par coup et c’est chaque fois à l’occasion d’un scandale que la mesure est dénoncée et adaptée. Pourtant, il n’y aucune raison pour que les parlementaires bénéficient d’un système d’indemnités sur mesure, a fortiori opaque et très favorable (6). Au contraire, leur système de rémunération doit être clair, transparent, proportionné et identique à celui des citoyens.

Par ailleurs, les parlementaires sont nos représentants et on attend d’eux une éthique et une transparence complète et il ne faut pas qu’ils soient pris constamment la main dans le sac parce qu’ils se sont octroyé des avantages indus. Les citoyens l’acceptent de moins en moins et réclament des comptes à leurs élus. Enfin, la démocratie ne se joue pas qu’au moment des élections ; elle doit également vivre en permanence dans toutes les institutions publiques.    

À suivre :  lutte contre la corruption et dimension de l’appareil politique

(1) Voir « d » n° 294, FEV 2012, p ; 20 : « Le camarade MAYEUR défend ses privilèges ! »

(2) Le dossier du stade « national » est à cet égard emblématique. Les partis au pouvoir à la ville de Bruxelles (MR-PS) veulent s’engager dans ce dossier pharaonique alors que la majorité des citoyens bruxellois y sont opposés. La question de leur consultation n’est même pas posée tellement les intérêts en présence sont à la fois importants et personnels. En effet, THIELEMANS, désigné comme secrétaire général de l’ASBL Parc des Expositions, co-responsable de l’aménagement du plateau du Heysel, a tout intérêt à pousser le projet et pour raffermir sa désignation et pour dégager le plateau … afin d’y construire des logements sociaux..pour affidés.

(3) Ce montant inclut le financement de la pension, la mise à disposition de personnel d’entretien, les charges sociales, l’impôt et l’ONSS part employé et le salaire net, mais ne comprend pas les avantages de fonction. Le président de la Chambre coute, quant à lui, 702.000 euros sur une base annuelle pour un revenu mensuel  net mensuel de 16.566 euros.

(4) José HAPPART, avec le cynisme qu’on lui connait, assume sans vergogne l’encaissement  de ses 600.000 euros puisque c’était légal, sauf que la légalité a été construite par ceux-là mêmes qui en profitent ; Olivier DELEUZE a bénéficié deux fois de l’indemnité de sortie, dont une fois pour occuper un emploi à l’ONU particulièrement bien payé, et parait un peu gêné, mais il ne propose pas de la rembourser…

(5) La  méthode de travail d’André FLAHAUT n’est pas très efficace ni très volontariste, selon Patrick DUPRIEZ, président du Parlement wallon (La libre Belgique, 7 décembre 2013).
  
(6) Il faut travailler tous ensemble sur un statut unique du parlementaire pour toutes les assemblées… sans être tout le temps le dos au mur à faire des réformettes parce qu’il y a tout d’un coup une pression médiatique (ibidem).


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