Jusqu'où capituler ?

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°312, novembre 2013)




Les défaites en rase campagne se succèdent à un rythme soutenu. Après la reculade historique qui s’est conclue par la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), le gouvernement bruxellois décide en juin de construire le nouveau stade à Grimbergen, précisément dans cet arrondissement où les Francophones n’ont plus rien à dire, sinon à contribuer au paiement des infrastructures ; à l’automne, on apprend que la victoire francophone à propos de l’arrondissement, judiciaire cette fois, de Bruxelles-Hal-Vilvorde vient de se muer en défaite cinglante à cause de l’incompétence et du manque de fermeté des négociateurs francophones. Tableau suivant : le 23 octobre, le gouvernement flamand décide d’élargir le ring (périphérique) nord de Bruxelles sans concertation et certainement au préjudice des habitants de Bruxelles. Et ce n’est peut-être pas terminé !

Sommes-nous maudits pour devoir supporter autant de reculades, de capitulations et de mauvaises décisions, ou bien plus simplement sommes-nous représentés et dirigés par des responsables notoirement incompétents ou pusillanimes ? Mais reprenons ces dossiers un par un et examinons les conséquences pour Bruxelles et les Francophones. Car, ne nous trompons pas, chaque fois que Bruxelles et son million de Francophones sont attaqués, c’est l’ensemble des Francophones qui sont préjudiciés et humiliés.

Dans l’affaire de l’arrondissement électoral, tout a été concédé, à la notable exception des six communes à facilités pour lesquelles une certaine protection a été garantie. C’était le prix excessif à payer pour préserver la paix communautaire, nous a-t-on dit. Il n’empêche que l’ensemble du territoire autour de Bruxelles est maintenant verrouillé et la porosité électorale permise par cet arrondissement est désormais supprimée. L’élargissement du ring est à cet égard emblématique et n’aurait pu être décidé de manière aussi cavalière si l’arrondissement avait été  maintenu et si les électeurs de Bruxelles avaient gardé une influence dans la désignation des députés fédéraux de cet arrondissement. À partir du moment où les électeurs de Bruxelles n’ont plus rien à dire, il ne faisait aucun doute que le gouvernement flamand foncerait dans ses projets pharaoniques sans se préoccuper encore des avis de la population de Bruxelles ; c’était écrit et pourtant les négociateurs francophones n’ont pas voulu prendre la mesure du problème. Ah, on allait oublier : pour prix de leur capitulation, ils ont obtenu la création de la communauté métropolitaine, sorte de bidule qui devait précisément régler les problèmes entre Bruxelles et sa périphérie. Pire, ils s’en sont vanté en vendant cette trouvaille aux électeurs, admiratifs et éberlués devant tant de ressources !

Le hic, et c’était largement prévisible, c’est que les Flamands se préoccupent de ce bidule comme un poisson d’une pomme et qu’ils n’ont nullement l’intention de l’activer. La preuve, même le pâle ministre-président de la Région bruxelloise, le socialiste Rudy VERVOORT, n’en a guère fait état et propose la création d’une « task force » (1) réunissant les représentants de Bruxelles et de la périphérie pour régler les problèmes requérant une concertation.

Dans l’affaire de l’arrondissement judiciaire, les négociateurs francophones s’étaient vantés cette fois d’avoir obtenu une avancée remarquable en ce qui concerne le cadre des magistrats, fixé à titre transitoire à 80%F et à 20 % N ; mais ce n’était que transitoire et le cadre définitif était subordonné à d’autres conditions, dont le calcul de la charge de travail confié à KPMG qui se révéla, comme par hasard, favorable à un cadre différent, soit 71 % F et 29 % N (2). Malgré le manque de fiabilité et d’objectivité du rapport et son caractère douteux sur le plan légal, les politiciens francophones ont avalisé les données comme si cela avait été déjà convenu et que le cadre transitoire n’avait été là que pour amadouer les électeurs francophones, auxquels on offrait une petite compensation temporaire de circonstance pour la scission de l’arrondissement électoral. Il est bien clair que ce cadre réduit, qui ne reflète ni les proportions de la population bruxelloise (90 % F-10%N), ni d’ailleurs la charge de travail mesurée objectivement, ne permettra guère d’offrir à Bruxelles un service judiciaire efficace, ni d’accélérer la marche des affaires et de réduire tant soit peu l’arriéré. Bref, c’est de nouveau le citoyen bruxellois francophone qui en pâtira.

Arrive le mois de mai avec la décision surprenante du gouvernement bruxellois de construire un nouveau stade en périphérie. Dans son communiqué du 4 juin 2013 (3), le GERFA a critiqué cette décision dans ses différentes implications budgétaires et linguistiques et en s’interrogeant sur son opportunité par rapport aux infrastructures existantes récemment rénovées. Dans ce communiqué, le GERFA observait également : « Enfin, l’embouteillage annoncé du ring ne fera que renforcer la demande flamande pour son élargissement, ce qui constitue un non-sens écologique pour Bruxelles, qui devra en plus sacrifier une partie du bois du Laerbeek qui constitue un poumon vert important du nord de Bruxelles ».

Une fois de plus, le GERFA avait vu juste, à cela près que le Nord du pays n’a rien demandé et a mis Bruxelles devant le fait accompli, sûr que Bruxelles ne réagirait guère compte tenu de sa volonté d’obtenir son accord pour le stade (4), et qu’il a renoncé à amputer le bois du Laerbeek, petite concession faite aux politiciens francophones qui auraient dû faire face à une trop forte contestation en cas d’atteinte à ce magnifique espace vert du nord de Bruxelles.

Le Nord du pays, par la voix de sa ministre CD & V de la Mobilité Hilde CRIVITS, a cependant affirmé qu’une concertation avait bien eu lieu avec… Brigit GROUWELS, CD & V, ministre bruxelloise sous perfusion de surreprésentation, et qu’ainsi Bruxelles avait été entendue !
Le gouvernement bruxellois est empêtré dans sa parité non démocratique et son pâle président parait dépassé par sa fonction. Il ne parvient à imposer ni une vision pour Bruxelles ni son autorité sur son propre gouvernement. Il se borne à « prendre acte », alors que l’initiative de sa ministre est pour le moins douteuse,  voire déloyale. Et ce n’est pas tout, puisque la même ministre déclare, à propos du programme de la N-VA, qu’il y a des choses bonnes pour Bruxelles comme la possibilité de choisir son régime d’aide aux personnes. Alors que cette déclaration va à l’encontre de tous les principes défendus par la Région bruxelloise, le ministre-président ne réagit pas, accréditant ainsi l’idée qu’une ministre flamande de Bruxelles peut tout faire et tout dire et nuire aux intérêts de la Région.

Que retenir de tout cela ? Deux choses :

— les négociateurs francophones se font constamment berner par leurs homologues néerlandophones, soit par incompétence pour une part, soit par crainte pour une autre part, et en conséquence les Francophones sortent amoindris de chaque négociation ;

— le modèle bruxellois basé sur une surreprésentation renforcée des Flamands s’avère de plus en plus nuisible dans la mesure où il bloque le gouvernement bruxellois, entre autres dans sa volonté d’approfondir ses liens avec la Communauté française et la Wallonie ou tout simplement de dégager une vision d’avenir ou de s’opposer aux décisions du gouvernement flamand, et dans la mesure où les politiques flamands ne doivent rendre que peu de comptes devant leur électorat bruxellois à la fois limité et captif (5).


(1) Force opérationnelle à but précis dont le principe a été créé par les armées américaines du Pacifique en 1941 !
(2) Pour une description plus précise de cette affaire, voir l’article BHV : Comment être roulé dans la farine ?, pp.14 et 15 de cette livraison.
(3) Communiqué du 4 juin 2013 « Le nouveau stade du Heysel : une très mauvaise décision », publié en juin (« d » n° 309, p.8) et sur le site du GERFA. 
(4) Déclaration de Didier GOSUIN au Soir du 28 octobre 2013 : « Je crains que, si le gouvernement bruxellois ne parle pas de recours, c’est parce qu’il est coincé avec le stade. Ce sera un grand troc politique, dont les Bruxellois seront les dupes »
(5) N’oublions pas que 17 parlementaires flamands du Parlement bruxellois sont toujours certains d’être « élus »,     quel que soit le nombre de suffrages qu’ils recueillent ; cela veut dire qu’en fait, ce sont les appareils de parti flamand qui font les députés flamands de Bruxelles.


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