La folie de Bogaert !

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°310, septembre 2013)




Ça recommence, pourrait-on dire, quand on prend connaissance des initiatives débridées et farfelues du secrétaire d’État à la Fonction publique, Hendrik BOGAERT (CD&V), qui a décidé d’associer son nom à une nouvelle « grande » réforme du statut de la fonction publique fédérale qui concerne pas moins de 80.000 agents (ministères, parastataux administratifs et institutions publiques de sécurité sociale).

On se croit revenu dix ans en arrière quand un autre farfelu, mais grossier celui-là, Luc VAN DEN BOSSCHE (SPA), avait décidé également de réformer de fond en comble la fonction publique fédérale. Sa réforme, connue sous le nom de COPERNIC, reposait notamment sur la sélection objective des « managers », l’instauration d’une carrière basée sur un système complexe de formations dites certifiées et la refonte de l’évaluation. Dix ans après, le ministre BOGAERT supprime les formations certifiées et le système d’évaluation instauré par VAN DEN BOSSCHE ; quant aux « managers », ils n’ont jamais été aussi politisés que maintenant, sans compter que les Francophones n’occupent pas la part qui leur revient et que les femmes y sont très minoritaires.

Après le vent de folie soufflé par VANDEN BOSSCHE, la fonction publique avait traversé une phase plus calme sous les ministres ARÉNA (PS), DUPONT (PS) et VERVOTTE (CD&V), qui n’étaient pas restés inactifs, mais avaient fait preuve de mesure, d’une meilleure connaissance de leurs dossiers et d’un plus grand sens de la responsabilité. Ainsi, la ministre ARÉNA s’était efforcée de gommer certains effets indésirables de la réforme COPERNIC, notamment au niveau des salaires des « managers », et le ministre DUPONT avait réformé la déontologie et établi un texte qui fait référence. Tout cela pour dire qu’au GERFA, on n’est surement pas hostile aux réformes, mais il faut qu’elles soient bien pensées et intelligentes et surtout qu’elles puissent être appliquées efficacement.     

Ce n’est guère la voie suivie par BOGAERT qui a décidé d’imposer une réforme globale du système en s’attaquant à deux points-clés : l’évaluation et la carrière pécuniaire. Certes BOGAERT n’a aucune connaissance de la fonction publique, puisque son expérience principale porte sur la gestion d’une PME. Cela étant, il ne faut pas nécessairement être spécialiste pour lancer une réforme, à condition cependant de s’informer et de prendre conscience et de l’histoire et de la complexité des problèmes ; or, apparemment BOGAERT n’a pris la mesure ni de l’histoire, ni de la complexité et de la faisabilité de sa réforme.

Sa première étape a consisté à refondre l’évaluation et à mettre à néant le système antérieur connu sous le nom de « cercles de développement ». Le problème de l’évaluation agite la fonction publique depuis…70 ans et BOGAERT aurait dû s’informer sur les tenants et aboutissants des différentes réformes et sur les causes de leurs échecs cuisants. Nous n’allons pas rappeler leur genèse dans cet éditorial, mais retenons que toutes se sont brisées sur l’obligation d’évaluer tout un chacun, sur leur complexité, sur la nécessité d’objectiver les critères de comparaison entre agents, sur le découragement des chefs et in fine sur leur utilité toute relative. Il est donc assez présomptueux de la part du ministre de considérer que lui va réussir, alors que l’histoire administrative lui donne entièrement tort et que ses options rappellent cruellement les erreurs du passé. Rappelons la position du GERFA : une procédure d’évaluation ne peut réussir que si elle est simplifiée et n’impose pas à l’administration et aux chefs un travail disproportionné et inutile ; c’est ainsi que le GERFA considère qu’il vaut mieux présumer tous les agents « bon » (ce qu’ils sont dans la réalité, pour la plupart) et de réserver la mention négative pour des cas précis qui imposent une réaction légitime de l’autorité. 

BOGAERT a donc décidé de soumettre tous les agents à l’évaluation annuelle, de prévoir une mention « exceptionnel », de concentrer les recours dans trois commissions centralisées et de lier le tout à la carrière pécuniaire. Ces quatre paramètres portent ensemble, et chacun en particulier, un échec annoncé.

En effet, l’évaluation annuelle de tous les agents va entrainer un travail disproportionné ; le fait qu’une mention existe et qu’elle aura un effet sur la carrière pécuniaire va entrainer une multitude de recours, et ce d’autant que la mention « exceptionnel » fera l’objet de quotas limités non publiés, ce qui d’ailleurs est totalement irrégulier. Enfin la concentration des recours va entrainer un blocage des commissions, sans compter que le Conseil d’État pourrait être saisi et annuler un certain nombre d’évaluations trois ou quatre ans après leur attribution ! Bref, on le voit, les risques d’échec ne sont nullement théoriques et il est fort possible que, dans deux ou trois ans, le gouvernement fasse marche arrière et rétablisse un système plus léger. Entretemps, que de temps et de moyens perdus dans des procédures stériles.

Mais BOGAERT ne s’est pas arrêté à la seule réforme de l’évaluation, puisqu’il modifie l’ensemble de la carrière pécuniaire des 80.000 agents. D’abord, il supprime le système des formations certifiées : sur ce point, on ne peut décemment soutenir qu’il ait tort, dans la mesure où ce système n’était plus tenable en raison, d’une part, de sa complexité et, d’autre part, de l’incapacité matérielle et aussi intellectuelle de l’IFA à maitriser l’opération. Ensuite, il refond toutes les échelles barémiques en les multipliant et en subordonnant leur octroi à des conditions d’évaluation. Enfin, devant la complexité du nouveau système et l’impossibilité de l’imposer aux agents en service, il maintient les échelles actuelles et impose la nouvelle grille pour les agents nouvellement recrutés ou promus, ce qui signifie que, pendant un laps de temps d’une vingtaine d’années, deux statuts pécuniaires vont coexister : il faudra beaucoup de connaissances et de compétences aux services du personnel pour les maitriser et les articuler. Et ce n’est pas tout, puisque BOGAERT crée un système de bonifications pécuniaires, censé compenser la suppression des formations certifiées et dont l’applicabilité se révèle autrement complexe.

Il est donc assez incroyable que dans notre système politique, un ministre puisse agir quasiment comme un électron libre et puisse inventer et faire passer n’importe quelle réforme sans s’attirer aucune remontrance et sans subir aucun blocage. Il reçoit donc carte blanche pour tout ce qu’il peut imaginer, même si ses réformes sont vouées à l’échec et si elles vont couter une fortune en temps et en moyens gaspillés. Par ailleurs, il faut également relever que la déclaration gouvernementale est lapidaire en la matière et ne prévoit nullement d’opérer une réforme de cette ampleur (1). Que font donc les ministres du gouvernement ? Sont-ils à ce point anesthésiés et pourquoi ne réagissent-ils pas vis-à-vis d’une réforme nuisible, portée par un simple secrétaire d’État ?

Quand le GERFA a critiqué la déplorable et scandaleuse réforme COPERNIC, il n’a pas été suivi, même si, dix ans plus tard, tout le monde a reconnu qu’il avait bel et bien raison. Sera-ce le sort de la réforme BOGAERT dans dix ans et reconnaitra-t-on alors — mais un peu tard quand le mal a été fait — que le GERFA avait de nouveau raison ? Ne serait-il pas plus simple d’arrêter le train maintenant et de rappeler BOGAERT à la raison afin d’éviter un nouveau désastre dans la fonction publique fédérale ?

Enfin, relevons que BOGAERT partira vraisemblablement en juin 2014 et que ce seront ses successeurs et surtout l’administration qui devront se débrouiller avec le capharnaüm qu’il aura créé.


(1) « Le gouvernement mettra en œuvre une politique de carrière motivante (en ce compris l’évaluation) et du personnel adaptée à chaque génération et à la diversité (sic). (…) Une évaluation des formations certifiées aura lieu dans le cadre d’une politique de carrière motivante » (Déclaration de politique générale, 1er décembre 2011, pp. 148-149).
Ce fut le cas également de la réforme COPERNIC dont le principe et les modalités n’étaient nullement inscrits dans la déclaration du gouvernement VERHOFSTADT I.



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