Pas de pitié pour les paradis fiscaux

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°307, avril 2013)





À l’occasion de l’affaire CAHUZAC, du nom du ministre français du Budget qui avait placé son argent en Suisse, le problème des paradis fiscaux a brutalement refait la une des journaux et est devenu la préoccupation principale d’un certain nombre de gouvernants, confrontés à des finances publiques en déséquilibre et à la nécessité de la moralisation de la vie publique. Cette prise de conscience est assez touchante, car le problème des paradis fiscaux est bien connu depuis belle lurette et n’avait guère préoccupé les décideurs.

Mais avant de développer les mesures à prendre pour les éradiquer, revenons un moment sur les fonctions des paradis fiscaux. En effet, beaucoup d’« experts » s’efforcent de noyer le poisson en vantant leurs qualités intrinsèques en termes de placement, de constitution de sociétés ; certains soutiennent sans rire qu’ils sont nécessaires si on veut conclure des affaires avec un certain nombre de pays ou de dirigeants véreux. 

Posons donc la question brutale : à quoi sert un paradis fiscal et à qui rend-il des services ? La réponse est multiple.

Dans un premier stade, a priori assez inoffensif, le paradis fiscal permet de placer de l’argent dont les revenus ne sont pas imposés au titre des impôts mobiliers ; en clair, il s’agit d’éviter le paiement du précompte mobilier de 25 % en Belgique et de cet ordre de grandeur dans les autres pays européens. Cet avantage fiscal a été considérablement réduit en Europe à la suite de la directive sur l’épargne, mais est toujours possible dans les paradis exotiques. Ainsi, si vous placez votre argent aux Bermudes ou aux iles Cayman ou si vous achetez des obligations internationales et vous en encaissez les revenus dans ces iles, vous ne paierez aucun impôt. Si l’infraction est bien présente, elle se limite toutefois à l’évitement de l’impôt sur les revenus d’un capital en principe acquis correctement.

Dans un stade plus élaboré, il s’agit de mettre ou de maintenir à l’abri du fisc des capitaux aux fins d’éviter les droits de succession ou encore les enquêtes sur les revenus. En clair, si vous héritez d’une somme d’argent ou d’un dossier-titres domiciliés à Luxembourg, vous pourrez « oublier » de le déclarer au fisc et vous éviterez ainsi le versement des droits de succession pour vous-même et pour vos héritiers ; autre hypothèse, si vous êtes entrepreneur et que vous effectuez moult travaux en noir, vous percevez donc des revenus et vous avez évidemment tout intérêt à les dissimuler afin d’éviter toute enquête fiscale sur vos revenus ou sur vos signes extérieurs de richesse et en conséquence vous les placez dans un paradis fiscal à l’abri de toute investigation du fisc de votre pays.

Enfin, dans un stade criminel, le paradis fiscal sert à mettre en sécurité de l’argent mal acquis, soit par divers trafics, soit encore de manière criminelle ; il s’agit également de blanchir cet argent afin qu’il puisse être utilisé dans des transactions propres, soit en achetant des titres divers, soit en achetant des biens immobiliers ou encore des œuvres d’art.

Comme on le voit, les services des paradis fiscaux sont multiples et concernent beaucoup de monde, depuis le contribuable européen qui souhaite éviter les précomptes mobiliers jusqu’au criminel qui blanchit ses revenus en passant par ceux qui souhaitent éviter les droits de succession.

C’est d’ailleurs une des raisons principales pour laquelle les réponses se font attendre si longtemps.

Cela étant, quel que soit le scénario envisagé, il s’agit chaque fois d’éviter un impôt sur le revenu ou sur les capitaux gagnés dans le pays victime. En effet, il n’y a de paradis fiscaux que parce que des gens peuvent gagner de l’argent dans d’autres pays peuplés et industriels qui, seuls, produisent des richesses. Les paradis fiscaux sont donc des parasites qui mangent la sève produite dans les autres pays.

Il n’y a donc aucune raison de tergiverser et il faut prendre les mesures effectives permettant de casser ces paradis fiscaux.

Dans un premier temps, l’Europe, qui a fait de la libre circulation des capitaux un de ses dogmes, doit en tirer les conséquences et empêcher des concurrences fiscales déraisonnables entre États peuplés et productifs, d’une part, et États ou confettis parasitaires, d’autre part. L’Europe donc faire le ménage en son sein en supprimant les facilités fiscales de pays ou des régions qui, comme le Luxembourg, Monaco, les iles anglo-normandes, l’ile de Man ou encore l’Autriche, pratiquent cette activité en suçant les revenus des autres pays et en accueillant des capitaux mal acquis ou dont la provenance est douteuse. Pour ce faire, ces pays doivent être soumis à l’obligation de transmission automatique des informations financières (revenus et avoirs) concernant les résidents des autres pays. La Suisse, autre paradis fiscal, doit être traitée également et on ne voit pas pourquoi elle ne doit pas se soumettre pour les résidents européens aux mêmes pratiques que les États-Unis lui ont imposées récemment pour leurs résidents.

Évidemment, cette mesure n’est pas suffisante si on ne porte pas le fer dans les pratiques des banques installées dans nos pays et qui conseillent à leurs clients différents montages et placements exécutés par l’intermédiaire de leurs filiales installées dans les paradis fiscaux exotiques. Là aussi, il s’agit de faire le ménage en imposant aux banques et autres courtiers exerçant des activités sur le territoire européen d’être transparents et de faire état de manière précise de leurs activités à l’étranger et des capitaux qu’elles exportent vers les paradis fiscaux. Toutes les grandes banques installées sur le territoire belge disposent de filiales dans les paradis fiscaux et ce n’est pas pour la beauté des palmiers ou des rivages, mais pour organiser le transfert de capitaux de clients belges vers des cieux fiscalement avantageux.

Enfin, il faut également instaurer une harmonisation fiscale en ce qui concerne les capitaux ; en effet, à partir du moment où ceux-ci peuvent circuler librement à l’intérieur de l’Europe, il faut également qu’une fiscalité unique ou à tout le moins un cadre de référence y prévale afin d’éviter des distorsions de concurrence ou des tentatives d’évitement ; si les taux de taxation sont homogènes ou proches, les tentatives de délocalisations pour de simples raisons fiscales s’estompent automatiquement et les mouvements de capitaux non souhaités se réduisent également. 
 
Il faut également présumer, à l’instar de ce qui se fait en Allemagne, que les opérations « off-shore » (extraterritoriales) sont illégales et ont pour but soit la fraude, soit le blanchiment, à charge pour le contribuable concerné de faire la preuve contraire et donc prouver que l’opération poursuit une autre finalité (1).

Toutes ces mesures ne sont guère difficiles à prendre et dépendent directement de la volonté soit de chaque État en ce qui concerne le contrôle des banques et des courtiers établis sur son territoire, soit de l’ensemble des États européens statuant à l’unanimité pour la fiscalité. Si cette unanimité n’est pas possible, il suffit qu’un groupe d’États se mettent d’accord sur des mesures d’harmonisation fiscale pour qu’elles aient un effet dissuasif important (2).

N’oublions pas également que la lutte contre les paradis fiscaux, au-delà de son impératif moral, aura également un effet sur l’état des finances publiques des pays concernés en permettant de rapatrier un certain montant de recettes fiscales et de rétablir tant soit peu leur équilibre.

Cela devrait également permettre de réfléchir sur le niveau d’imposition atteint dans certains pays et sur certains taux confiscatoires, par exemple sur les successions (3). La réduction de l’impôt permettrait aux acteurs productifs de percevoir un meilleur revenu et de produire à moindre cout, ce qui à son tour renforcera la compétitivité et les capacités d’exportation et ce qui permettra de renforcer le potentiel d’emploi et de réduire les charges et les dépenses dues au chômage. C’est donc à un véritable cercle vertueux qu’on devrait accéder, à condition que la lutte contre les paradis fiscaux ne se réduise pas à quelques intentions non suivies d’effet et qu’une fois cette éradication effective, elle puisse permettre une réduction des impôts pouvant alimenter à son tour la machine économique. Cette voie est peut-être et de loin plus efficace que les politiques de réduction ou de rigueur auxquelles les États européens sont astreints et qui produisent in fine toujours plus de pauvreté et une réduction de valeur pour nos sociétés.

(1) Il faut également percer la fiction de la titrisation des avoirs qui consiste pour un particulier à convertir ses biens en titres au porteur en constituant une société off-shore (extraterritoriale) avec l’aide d’une banque ayant pignon sur rue.

(2) La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, soit les grands pays européens, sont preneurs de tels accords.

(3) Cela rendrait toute évasion inutile et en conséquence les DLU (déclarations libératoires « uniques ») à répétition !


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