Le fiasco des formations certifiées

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°303, décembre 2012)





Le lecteur qui ne connait pas le statut du personnel fédéral peut se demander ce que recouvre cette notion et pourquoi y consacrer un éditorial. La raison en est simple, car, sous le couvert d’une mesure technique, c’est toute la gestion en matière de statut du personnel qui est stigmatisée et les défauts que nous déplorons dans cette réforme fédérale se retrouvent dans les réformes passées avant 2009 en Wallonie ou dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un peu d’histoire s’impose ; les formations certifiées ont été introduites dans la foulée de la réforme COPERNIC, en quelque sorte en compensation. En effet, le ministre VAN DEN BOSSCHE a d’abord réformé la procédure de désignation des hauts fonctionnaires en les rebaptisant « top managers » et en leur accordant une substantielle revalorisation salariale, tout à fait imméritée. Le GERFA a constamment critiqué cette pseudo-réforme qui n’a pas atteint ses deux principaux objectifs, à savoir la dépolitisation et l’efficacité. En effet, la réforme a en fait remplacé une classe de politisés par une autre et on ne peut dire que la haute fonction publique s’est révélée plus efficace.

Cette première partie de la réforme ne s’est pas passée sans heurts et le gouvernement VERHOFSTADT a dû lâcher du lest au profit des agents en réformant d’abord la carrière des niveaux B, C et D, puis, en 2004, du niveau A.

C’est à ce moment qu’un système complexe a été mis sur la table, qui consistait à subordonner les augmentations barémiques et les changements d’échelles à la participation et à la réussite de formations organisées pour la plupart par l’Institut de Formation de l’Administration fédérale (IFA). En soi, l’idée n’était pas mauvaise, sauf que, et nous l’avons écrit, l’entreprise paraissait démesurée compte tenu des ressources disponibles.

Comment l’autorité ne s’en est-elle pas rendu compte ? En effet, prévoir un système de formation pour TOUS les agents, l’assortir d’une procédure d’évaluation, faire face aux nombreux recours, imposer aux agents des formations successives par périodes de six ans, leur permettre de se réinscrire après un échec, imposer à l’administration de gérer des dizaines de milliers de demandes se développant en spirale, puisque, in fine, tous les agents pouvaient être concernés par une ou deux demandes de formation, n’était pas tenable.

Vaille que vaille, l’administration a fait face, mais on voyait que progressivement elle perdait pied et n’était plus capable de satisfaire à la demande et de gérer les formations elles-mêmes ; ainsi, le catalogue des formations disponibles se réduisait au fil du temps comme une peau de chagrin et l’administration se révélait même incapable d’organiser des formations-clés pour les services publics comme le droit administratif !      

Même si l’État fédéral est contraint maintenant de revoir sa copie en raison de l’emballement de l’affaire et de son incapacité à y faire face, il n’en reste pas moins que la piste choisie n’était ni heureuse ni rationnelle et se méprenait sur les objectifs des formations et sur les intérêts de l’autorité.

En effet, il est évident que le principal intérêt, voire le seul pour certains, des formations résidait dans la progression barémique qui les suivait ; ce n’est pas a priori critiquable, mais cela voulait dire que l’objectif ultime portait sur un avantage substantiel de carrière et que, ce faisant, les formations allaient rencontrer un succès général.

Par ailleurs, dans ce cadre, les intérêts de l’autorité passaient au second plan et les formations offertes devenaient en quelque sorte autonomes, détachées de toute exigence fonctionnelle. D’ailleurs, l’offre de formation s’est progressivement détériorée et réduite et s’est focalisée sur des formations de moins en moins utiles pour les services et de plus en plus faciles à organiser ou à réussir…

En liant les formations à la carrière, sans aucune exigence professionnelle, le système a perdu toute pertinence pour devenir en fait un appendice des promotions barémiques.

En fait, l’autorité a perdu de vue deux principes incontournables : d’une part, la formation doit être intimement liée aux exigences professionnelles et, d’autre part, le lien avec la progression dans la carrière ne doit pas être automatique, sous peine d’en faire un système de bachotage généralisé peu utile, sauf pour les agents. L’intérêt individuel bien compréhensible des agents a donc remplacé l’intérêt fonctionnel, voire l’intérêt général.

Or, toute politique de formation doit, pour être efficace et atteindre ses objectifs, prendre en considération première les exigences professionnelles ; autrement dit, toute formation offerte aux agents doit s’intégrer dans leur parcours professionnel et dans les exigences du service par rapport à une pratique à perfectionner ou des connaissances à acquérir. Raisonner autrement aboutit à nier le lien entre la formation et la fonction et à rendre cette formation inefficace, alors qu’elle est assumée pendant le temps de service et avec ses moyens budgétaires.

Par ailleurs, si un lien avec la carrière peut être envisagé, il ne faut pas qu’il soit le seul, autrement dit que l’agent bénéficie d’avantages de carrière pour la simple raison qu’il a réussi une formation sans tenir compte de ses états de service !

La formation des agents des services publics ne s’improvise pas et ne constitue pas un travail à la chaine. De même, cette formation ne peut pas devenir une activité de type touristique ou encore une occasion de prendre congé. Au contraire, une politique de formation doit être extrêmement précise et pertinente, c’est-à-dire capable de relever les besoins et de repérer les carences des agents pour pouvoir satisfaire les premiers et pallier les secondes avec efficacité. Elle peut aussi permettre à des agents d’acquérir une formation supplémentaire, qui peut alors entrainer un avantage de carrière ou aider pour une promotion. Bref, avant d’investir dans la formation, il faut d’abord évaluer les besoins et les réponses à y donner.

C’est la raison pour laquelle le GERFA n’a jamais encouragé une politique de formation tous azimuts et aveugle. Au contraire, le GERFA fait reposer sa réforme de la carrière sur des augmentations barémiques automatiques, estimant qu’il n’est pas nécessaire de multiplier à ce niveau les obstacles ou les filtres complexes et couteux ; par contre, tant pour les fonctionnaires généraux que pour les directeurs de service, une formation précédée d’une sélection s’impose afin de disposer des meilleurs éléments et des mieux adaptés. Ainsi, pour les fonctionnaires généraux, la formation doit être assumée par l’École d’administration à créer, qui a pour mission de constituer un vivier dans lequel l’autorité puisera ses hauts fonctionnaires ; cette École doit d’abord sélectionner les candidats par concours puis les former et enfin les évaluer ; c’est seulement au terme de ces trois stades que le candidat fonctionnaire général reçoit le brevet qui lui permet d’être désigné par l’autorité à des responsabilités importantes ; le même raisonnement vaut pour les candidats directeurs, sauf que les modalités sont allégées et que la formation est évidemment adaptée aux besoins plus ciblés et moins généraux de ce type de responsabilité.

Est-ce le remède à tous les dysfonctionnements de l’administration ? Surement pas, mais cette sélection constitue un pas dans la bonne direction qui permettra de disposer de cadres et de hauts fonctionnaires en principe compétents ; cela signifie non pas que la sélection sera impeccable, mais seulement que les risques de nommer ou de promouvoir un agent incompétent seront réduits.

Enfin, subsiste le défi de la formation professionnelle qui, elle, doit viser les agents qui en ont besoin et pour lesquels les services ont fait une demande précise de formation ou de mise à niveau.

Bref, il s’agit de passer d’une formation à la chaine ou sans prise réelle sur les missions des services à des formations étudiées, adaptées et construites en fonction principalement des besoins des services. On peut espérer que les responsables fédéraux qui souhaitent réformer le système des formations certifiées prendront le temps de systématiser une réflexion avant de lancer une énième réforme.


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