Les enjeux oubliés

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°301, octobre 2012)





Les boites aux lettres des citoyens-électeurs sont inondées de tracts électoraux les plus divers ; la plupart ne sont guère intéressants et se bornent à faire de la publicité sur truc ou machin et à publier leurs photos et surtout la liste des candidats soumise au vote. Certains tracts sont plus complets et font état d’un vaste programme pour la gestion de la ville ; force est de constater cependant que cela se réduit pour la plupart à un catalogue de voeux pieux ou de mesures générales et sur lesquelles un consensus quasi total existe, portant par exemple sur la sécurité ou la propreté. Enfin, certains tracts font état de bilans très positifs et constituent de véritables florilèges pour la majorité sortante. Les médias télévisuels ne sont pas en reste ; seuls les journaux essaient de mieux cerner les enjeux des différents programmes des partis, sans prendre le risque de les comparer et de les évaluer cependant. Le GERFA pour sa part a joué son rôle en interrogeant les partis politiques, en comparant leurs réponses et en établissant un classement. Cette démarche est de loin plus positive et plus respectueuse de l’électeur que les pages de publicité sur la binette de Pierre ou de Paul. En effet, il s’agit de considérer le citoyen comme un adulte responsable et non comme un chaland auquel on vante telle salade ou telle conserve ! Tout un programme.
Ainsi, alors que les dépenses de personnel d’une commune avoisinent souvent ou dépassent les 55 % de son budget, les tracts électoraux, les débats n’en parlent pas ou ne l’évoquent qu’incidemment pour se plaindre du manque de moyens budgétaires. Rien évidemment sur le clientélisme endémique qui règne dans les communes et provinces où la carte de parti et le copinage servent de brevet de recrutement ou de compétence. Pour n’importe quel emploi, le piston fonctionne et il est rare que la commune ou la province recrute objectivement. La situation dans certaines grandes villes wallonnes comme Liège ou dans la province du Brabant wallon sont deux exemples emblématiques de la mainmise d’une famille politique sur la fonction publique locale.

Il faut rappeler que la grande majorité des recrutements dans la fonction publique locale sont suspects de clientélisme et à la merci des majorités en place. Et qu’on ne vienne pas s’abriter derrière la prétendue objectivité des examens de recrutement qui sont de véritables paravents qui ne servent souvent qu’à confirmer le choix de l’autorité politique ! Évidemment, celle-ci a beau jeu de proclamer dans certains cas qu’il n’y avait pas d’autre candidat ou bien que le seul candidat était comme par hasard celui de la majorité en place.

En effet, le système est tellement entré dans les mœurs qu’il décourage d’office toute candidature non souhaitée ; c’est en fait la réussite suprême du clientélisme  : à savoir faire croire que le choix est pertinent et que de toute manière il n’y avait pas d’alternative.
 
Quant aux promotions et aux fonctions supérieures dans les provinces et les grandes villes, elles obéissent aux mêmes principes et sont verrouillées au profit du parti dominant et des ses satellites ; il ne faut pas en effet espérer des comités de direction déjà hyperpolitisés qu’ils puissent statuer en toute indépendance et s’éloigner des consignes ou des suggestions qui leur sont faites ! De toute manière, compte tenu du fait que la plupart des candidats sont déjà politisés, la bataille se résume souvent à une guerre de clans à l’intérieur du même parti ou à une guerre entre politisés soutenus par la majorité en place et politisés soutenus par l’ancienne majorité.

Aucun débat non plus sur la contractualisation massive de l’emploi local qui le rend encore plus fragile par rapport à la politisation, puisque les contractuels ne bénéficient pas de la stabilité d’emploi et peuvent être licenciés à tout moment. Cette fragilité les rend plus prudents et plus enclins à obéir sans sourciller aux maitres du moment. Par ailleurs, il faut rappeler que le statut est en principe la règle pour les emplois publics, mais que cette règle disparait progressivement dans la fonction publique locale et pourrait anticiper d’autres reculs. Enfin, cette contractualisation, si elle arrange bien les décideurs politiques, constitue une régression sociale certaine et encore plus préoccupante au moment de l’admission à la retraite.

Aucun débat non plus sur l’augmentation exorbitante du nombre de fonctionnaires locaux, alors que les missions des communes et des provinces n’ont guère été modifiées et que le service n’a pas connu une spectaculaire amélioration qui pourrait justifier l’augmentation des effectifs. À ce niveau, aucune étude n’a été faite et on se limite à constater cette augmentation sans en tirer la moindre conclusion, alors que le lien avec le clientélisme local parait évident.

Enfin, les services locaux sont-ils efficaces ? C’est la question qu’on ne pose pas alors qu’elle est bien souvent en débat pour les services fédéraux, pour l’enseignement et pour les services régionaux. Cette frilosité est due au morcellement et au fait que les citoyens n’ont pas de vue d’ensemble du problème et ne peuvent faire de comparaison effective. Et pourtant, il y a vraiment de nombreux domaines où les services communaux ne font pas bien leur travail et la comparaison avec les pays voisins n’est surement pas à notre avantage, que ce soit au niveau de la propreté des rues, des parcs et des promenades, de la signalisation en général, de l’entretien des voiries, de la programmation des travaux, de l’information utile des citoyens, etc. Parlons aussi des horaires des administrations communales dont certaines travaillent à contretemps, comme dans les communes bruxelloises où l’horaire d’été continue à prévaloir, ce qui implique qu’elles sont pratiquement fermées tous les après-midis en juillet et en aout ! Enfin, parlons de la fiscalité communale qui parait parfois tout à fait fantaisiste, voire excessive ou grotesque, comme cette redevance sur les barrières Nadar dans les communes bruxelloises et certaines communes wallonnes qui aboutit au résultat que le contribuable est parfois invité à les payer dix fois pour leur usage ! Bref, il y a beaucoup de choses à dire et les débats électoraux sont particulièrement muets sur ce point et éludent pratiquement toute critique de fonctionnement. Tout va donc très bien dans les communes et provinces, merci pour elles.

Pourtant, à la lecture des résultats de notre enquête — qui ne portait ni sur le cout des services ni sur leur efficacité —, on peut constater qu’il reste un chemin énorme à parcourir en ce qui concerne des principes de base comme la priorité au statut, la sélection par concours par un organisme indépendant ou encore l’intervention de l’École d’administration dans la sélection des hauts fonctionnaires. Si certains partis s’en tirent relativement bien et même très bien, le PS et le MR affichent un conservatisme assez préoccupant.

Enfin, la position de tous les partis, à la notable exception du PTB, sur la fiscalité communale, qui consiste à soutenir qu’une fiscalité différente pour chaque commune est juste et encourage  la bonne gestion, démontre le manque de vision des partis qui croient encore que la commune est indépendante de sa population, de ses ressources fiscales, de ses besoins et qu’elle est en quelque sorte une ile, mieux un fief qui peut être géré et taxé comme au temps du Moyen Âge, alors que les paramètres de la gestion communale sont pour la plupart imposés, à la notable exception du personnel qui lui constitue un tabou dont on ne parle pas.

Et ce n’est pas là le moindre paradoxe d’élections où l’enjeu de personnel, l’enjeu du cout du service, l’efficacité des services eux-mêmes ne sont guère abordés, comme si ces trois questions étaient accessoires alors qu’elles sont fondamentales dans la gestion des entités locales.


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