Copernic : d'échec en échec !

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°298, mai 2012)






On l’avait dit et écrit dès 2001 : la réforme COPERNIC était nulle et n’allait renforcer que les dérives qu’elle se proposait de supprimer. Ses derniers avatars en sont la meilleure illustration.

La crise gouvernementale n’a fait que confirmer la vacuité de la réforme puisqu’au cours de ses 525 jours, aucune nomination de président ou de directeur général n’a été effectuée, ce qui est tout à fait normal en affaires courantes mais qui confirme que le système n’a guère changé ; pire, alors qu’il n’y avait aucune raison de ne pas lancer les procédures de sélection, SELOR est resté étrangement passif, comme si la situation de blocage bénéficiant essentiellement au CD&V l’arrangeait bien et même très bien. Tout cela est amusant, car n’avait-on pas affirmé qu’il fallait à tout prix de vrais chefs pour gérer les ministères, pardon les SPF. Force est de constater que les « managers » ne paraissent guère indispensables, puisque les services ont continué à fonctionner malgré l’absence de plusieurs d’entre eux et qu’aucune initiative n’a été prise pour pourvoir à leur remplacement.

À l’occasion du remplacement de plusieurs postes de président et de celui d’administrateur général de l’Office national des Pensions, le gouvernement s’est placé dans un véritable sac de nœuds avec pour toile de fond la politisation à haute intensité de 46 fonctions dirigeantes à pourvoir. Tout commence avec la double sélection de président du SPF Économie et d’administrateur général de l’ONP.

Il va y avoir un premier hic, car, en vertu des lois sur l’emploi des langues, il faut la parité entre Francophones et Néerlandophones au niveau des présidents de SPF (anciens secrétaires généraux) ; cette règle nouvelle a été instaurée dans la foulée de la réforme COPERNIC, à l’initiative des Francophones qui craignaient, à juste titre, que la plupart des fonctions dirigeantes passent dans l’escarcelle du Nord du pays, à cause de l’instauration du bilinguisme fonctionnel qui impliquait que tout « manager » et tout président maitrisent les deux langues nationales. Si, dix ans plus tard, faute d’arrêté d’exécution, le bilinguisme fonctionnel est resté lettre morte — du moins sur le plan juridique mais non sur le plan des faits —, par contre l’obligation de parité ne souffrait aucun délai et devait être exécutée dès l’entrée en vigueur de la loi.

Si l’équilibre a été plus ou moins respecté jusqu’en 2009, la situation s’est par contre brutalement détériorée lors du départ à la retraite du président francophone du SPF Économie remplacé par un intérimaire néerlandophone et du départ de la présidente francophone du SPF Mobilité  et Transport remplacé par un nouvel intérimaire néerlandophone, sans compter que la désignation du président francophone du SPF Finances a été annulée par le Conseil d’État et que le poste de président du SPF Chancellerie ne fait pas l’objet d’une nouvelle sélection. Bref, début 2012, le déséquilibre était criant au détriment des Francophones, mais cela n’a pas empêché le ministre CD&V des Finances de nommer en janvier 2012 un président du SPF Finances néerlandophone en violation flagrante de la règle impérative de parité.

Alors que le déséquilibre linguistique au niveau des présidents est patent et implique la nomination de trois présidents francophones, le problème a pris un tour inattendu et s’est empoisonné avec le refus du ministre VLD des Pensions de nommer un socialiste à la tête de l’ONP, alors qu’il s’était classé premier à la sélection et avait été retenu par le comité de gestion.

Ce refus est emblématique et sonne en fait le glas de toute la construction copernicienne censée sélectionner objectivement les « managers » les plus compétents pour la fonction ; le ministre n’en a cure et s’oppose au choix de SELOR et du comité de gestion. Amusant, quand on sait que la réforme COPERNIC est d’inspiration flamande -socialiste et libérale — et que le ministre torpille en fait ce que ses amis politiques ont créé.

Pour le GERFA, ce n’est guère surprenant, car la sélection imaginée par la réforme COPERNIC n’a toujours été qu’un paravent pour cacher les étiquettes politiques derrière un simulacre de vérification de compétence. Dès le début, nous avons stigmatisé la nomination de l’administrateur délégué de SELOR qui était en fait l’homme lige de la réforme COPERNIC et par ailleurs chef de cabinet du ministre de la Fonction publique, Luc VAN DEN BOSSCHE , spécialisé entretemps dans la constitution de sociétés de management pour éviter le paiement de ses impôts sur le revenu. Dès le début, nous avons critiqué la constitution de jurys sur mesure, à tel point que certains « managers » (n’est-ce pas, Philippe METTENS ?) ont constitué eux-mêmes les jurys censés les sélectionner. Dès le début, nous avons critiqué les épreuves dites de management qui n’avaient rien à voir avec la fonction.

Plus fondamentalement, la réforme bute sur l’écueil linguistique et sur l’écueil partisan.

Du côté flamand, il est de plus en difficile d’accepter des règles impératives de parité linguistique, même si elles sont expressément prévues par la loi. On le voit dans l’affaire des présidents, le déséquilibre linguistique les arrange bien et rien n’est fait pour y mettre fin ; pire, alors qu’il est avéré, une nouvelle nomination illégale importante est faite dès l’investiture du gouvernement Papillon et sans que les ministres francophones ne réagissent. Relevons quand même que la chef de la police récemment nommée est également néerlandophone et que l’ensemble du dispositif de sécurité est aux mains du nord du pays ?
Même si un certain rééquilibrage s’est fait en ce qui concerne les fonctions ministérielles régaliennes, force est de constater que la situation se détériore rapidement en ce qui concerne les fonctions administratives dirigeantes. À l’armée, où aucune règle de parité n’est prévue pour les généraux mais où une règle coutumière prévoit une répartition de 40-60, c’est le même processus qui est engagé puisque les généraux francophones représentent non seulement moins de 30 % des emplois, mais qu’ils assument des fonctions moins importantes et moins opérationnelles.

Mais la réforme bute également sur le choix partisan.

Car, ne nous y trompons pas, au-delà des exigences linguistiques, les partis s’efforcent de placer leurs pions dans la haute fonction publique ; la réforme COPERNIC n’a en cela rien changé, mais a jeté pendant un certain temps un écran de fumée camouflant, grâce à SELOR et aux jurys sur mesure, les nominations politiques. Pour les politiques, la position était extrêmement confortable tant qu’ils ratifiaient des propositions qui leur convenaient parfaitement, puisqu’elles avaient été filtrées. Mieux, ils donnaient l’impression qu’ils se conformaient à une sélection faite en toute indépendance alors qu’il n’en était rien. D’une certaine façon, le ministre des Pensions remet les pendules à l’heure et ne souhaite pas se faire imposer un choix auquel il n’adhère pas. Il rappelle donc la règle de base du régime : les nominations dans la haute fonction publique appartiennent au parti et au ministre et un système de sélection ne peut être toléré que s’il n’entre pas en conflit avec eux !

Comme le GERFA l’a toujours dit, il est inutile de poursuivre dans cette voie ; au contraire, il faut prendre résolument un autre chemin qui concilie compétence et choix. C’est la raison pour laquelle le GERFA défend l’idée de la constitution d’un vivier de fonctionnaires compétents dans lequel le ministre responsable pourrait pêcher ses hauts fonctionnaires. La compétence est vérifiée, mais le ministre garde le choix final ; d’une certaine manière, c’est la direction que la Fédération Wallonie-Bruxelles a prise et elle nous semble plus positive à moyen terme. Mais cela impliquerait une refonte du statut fédéral et la création d’une École d’Administration que le nord du pays rejette avec force. Le système va donc continuer cahin-caha en louvoyant entre des examens-bidon, des jurys sur mesure et des marchandages entre partis, au détriment de la qualité des services publics et des citoyens.


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