Les entreprises publiques ne sont-elles pas publiques ?

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°297, avril 2012)




BELGACOM, La Poste, la SNCB font régulièrement la une de l’information, malheureusement pas pour la qualité des services rendus pour mais bien pour leurs mauvaises pratiques.

Rappelons tout d’abord que ces entreprises sont sorties du giron et de la tutelle de l’État lors du vote de la loi du 21 mars 1991 sur les entreprises publiques autonomes. Le but affiché de cette loi était de leur accorder une autonomie de gestion plus grande et surtout de les affranchir, dit-on, du contrôle tatillon et bureaucratique de l’État et du  Parlement. Le contrôle du ministre a donc été remplacé pour les deux premières par la soumission à un conseil d’administration hyperpolitisé et composé à l’aune de la représentation des partis politiques siégeant au gouvernement et partiellement aux mains d’actionnaires privés pour La Poste, tandis que la tutelle sur la troisième était abolie. Tout cela s’accompagnant d’opérations sur le capital et de la vente en bourse d’actions BELGACOM ou du placement privé dans un fonds d’investissement d’une partie importante du capital de La Poste. La SNCB non rentable a échappé aux opérations capitalistiques, sauf en ce qui concerne sa filiale de transport routier ABX qui s’est terminée par un fiasco de plusieurs milliards d’euros finalement à charge du budget de l’État. Encore merci à Étienne SCHOUPPE pour sa gestion remarquable !

BELGACOM a été récemment stigmatisé pour la hauteur des émoluments de son patron Didier BELLENS, étiqueté PS, qui avoisinent les 3 millions d’euros, soit plus de dix fois le salaire du Premier ministre. Inacceptable évidemment pour une entreprise publique dont la petite majorité du capital est aux mains de l’État et dont l’accumulation provient essentiellement des usagers-clients et de l’État. BELLENS n’est donc pas un capitaine d’industrie qui aurait créé ex nihilo un joyau industriel, mais bien un gestionnaire désigné par le gouvernement et le parti politique qui avait la main.

Johnny THYS, le patron de La Poste, s’arroge lui la coquette somme de près d’un million d’euros ! Pour la SNCB, le scénario est un peu différent puisqu’on a créé trois structures et nommé à la tête de chacune d’elles un « manager » également étiqueté politiquement et qui gagne bon an mal an près de 500. 000 euros.

La simple énumération des chiffres est en soi scandaleuse, mais la pusillanimité du gouvernement l’est encore plus. Par ailleurs, les décideurs politiques paraissent ne pas comprendre leur rôle et adoptent des attitudes tout à fait incohérentes et contraires à l’intérêt général.

Le ministre MAGNETTE n’a-t-il pas déclaré récemment qu’il ne voulait pas s’immiscer dans les problèmes des entreprises publiques de peur de politiser le débat puisqu’elles sont, dit-il, dépolitisées ?
Cette déclaration est tout à fait incroyable. En effet, le ministre confond politisation de la gestion et contrôle de l’État sur des entreprises qui lui appartiennent, dont il est l’actionnaire quasi unique pour la SNCB et l’actionnaire majoritaire pour les deux autres et qu’il subventionne abondamment pour deux d’entre elles. Il s’agit ni plus ni moins d’une abdication en rase campagne et d’une confusion remarquable des concepts. En effet, c’est bien le propre du gouvernement et de ses ministres responsables de politiser le débat et de faire prévaloir une conception de l’intérêt général, qui ne se confond pas nécessairement avec l’intérêt prédateur des actionnaires privés, ni même avec son propre intérêt d’actionnaire majoritaire. En effet, le gouvernement peut développer par exemple une politique favorable aux transports en commun qui offre des services nombreux, ponctuels et de qualité aux usagers dans le respect de l’environnement et du principe d’égal accès, en privilégiant l’utilité générale plutôt que la rentabilité immédiate. C’est bien là une conception politique que le gouvernement doit assumer et développer sous peine de perdre toute maitrise sur des outils susceptibles de promouvoir l’intérêt général et de structurer la vie en société. Par ailleurs, comme on l’a vu, la prétendue dépolitisation, vantée par le ministre, n’existe nullement et la particratie n’a jamais été aussi présente dans la composition des conseils d’administration et la désignation des dirigeants.

Il est donc clair que le débat sur les entreprises publiques doit être politisé puisque leur rôle et leurs missions s’inscrivent dans la politique du gouvernement ; celui-ci doit donc reprendre la main, affirmer des options claires et également son rôle dans leur contrôle et leurs schémas d’action. Pour ce faire, il doit évidemment mettre fin aux salaires scandaleux des « managers » publics qui ne sont nullement indispensables ou qui sont en fait les apparatchiks dorés du régime, nommés par la grâce de leur parti. Qu’on ne vienne pas nous dire que leur rémunération correspond au prix du marché, car il n’y pas de marché pour ces entreprises et il est possible de trouver des responsables tout aussi compétents en les rémunérant normalement et sans afficher les excès du secteur privé à la remorque des excès de l’économie financiarisée, qui n’a créé, rappelons-le, aucune richesse et qui est essentiellement prédatrice et destructrice de valeur.  

Il est évident aussi que les entreprises publiques doivent s’inscrire dans le tissu social et économique du pays. Il ne sert à rien de s’effaroucher à propos des délocalisations, voire de les condamner, si c’est pour accepter que certaines entreprises publiques délocalisent des services administratifs. L’exemple de la STIB est à cet égard affligeant ; n’a-t-elle pas délocalisé son « helpdesk » téléphonique pour son personnel au Maroc, à Casablanca, alors que le chômage dans la Région atteint un pourcentage de 20 %, et davantage encore chez les jeunes et dans la population allochtone peu formée qu’il est indispensable d’intégrer sous peine de devoir assumer des dépenses beaucoup plus importantes en aides sociales et en sécurité. Bref, la STIB nous montre la mauvaise voie et les lamentations du monde politique sur la délocalisation des emplois industriels ressemblent vraiment à des larmes de crocodile. L’ensemble des entreprises publiques représente un outil économique et d’emploi qu’il faut évidemment utiliser, en particulier dans la période que nous connaissons et qui impose de faire face à des défis sociaux et économiques majeurs. Cela ne signifie nullement que les entreprises ne doivent pas être gérées avec efficacité, que la mauvaise politisation ne doit pas en être extraite, bref qu’elles ne doivent pas fonctionner au moindre cout et avec la meilleure efficacité économique et sociale.  

Une remarque analogue s’impose pour la nouvelle banque de l’État DEXIA, mal rebaptisée BELFIUS ; il ne sert à rien d’investir quatre milliards d’euros à charge des finances publiques, si c’est pour maintenir sous perfusion une banque ordinaire sans spécificité ; il est clair que cet investissement n’a de sens que s’il peut s’inscrire dans une optique de crédit public et de stabilisation ; pour faire bref, cette banque doit renouer prioritairement avec les missions et les compétences de son aïeul, le défunt Crédit communal, et redevenir la banque privilégiée des institutions locales, métier dans lequel il excellait, ce qui implique qu’elle puisse financer leurs projets et que les dettes des communes ne soient pas exportées ou titrisées, mais logées et bien identifiées dans le passif du bilan de la banque et financées par les dépôts des citoyens du pays.

En conclusion, c’est de nouveau la vision qui fait cruellement défaut à nos décideurs politiques. Nous disposons en effet, avec les entreprises publiques fédérales ou régionales, de leviers puissants permettant de mener des politiques adaptées et conformes à l’intérêt général sans toutefois remettre en question leur efficacité. C’est parce que nos décideurs se sont laissé séduire par des discours abusifs que nous avons perdu nos banques d’État et que nous confondons l’efficacité de ces entreprises avec la démission du pouvoir politique. Or, par leur nature même et par leur activité de service public, ces entreprises sont éminemment politiques et doivent s’intégrer dans un schéma d’action de nature à promouvoir l’intérêt général – qui est différent de l’intérêt partisan – et à irriguer le tissu économique. Il ne faut donc pas confondre politique et politisation.


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