L'arrogance de la Commission européenne

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°294, janvier 2012)




Partout, des voix s’élèvent contre le comportement de la technostructure européenne vis-à-vis des gouvernements et parlements des États membres. On lui reproche son manque de démocratie, son discours économique néolibéral, ses tabous idéologiques, sans parler de sa déconnexion totale de la condition des peuples.   

Le gouvernement belge vient d’en faire la désagréable expérience. En effet, par une lettre du 5 janvier 2012, le vice-président de la Commission, le Finlandais Olli REHN, le morigène vertement. Relevons tout d’abord que le vice–président se permet d’écrire au ministre des Finances en anglais ; cet élément, qui n’a été relevé ni par la presse, ni par aucun ministre, bien qu’il s’agisse d’une violation grossière du droit communautaire (1), est assez incroyable et confirme, si besoin est, l’impérialisme linguistico-culturel d’une certaine classe politico-financière et en particulier des pays nordiques qui imposent l’anglais comme unique langue de communication. En effet, cela ne sert à rien que la Belgique dispose de trois langues reconnues légalement par l’Europe — et qu’une énorme bureaucratie de traduction et d’interprétariat y soit entretenue — et que de plus deux de ses trois langues soient des langues de travail de l’Union, si c’est pour lui adresser une lettre importante dans la seule langue de Shakespeare qui n’est en aucune façon une langue du pays. Ce manque de courtoisie linguistique doit être relevé et dénote la volonté d’acculturation de la Commission qui marginalise de plus en plus les autres langues au profit de l’anglais. Ce n’est évidemment pas comme cela que l’Europe parviendra à se réconcilier avec les citoyens.

Relevons également que, sur la forme, la lettre du vice-président n’est pas exempte de tout reproche. Ainsi, sa lettre commence par « Dear Steven » à l’adresse du ministre des Finances ; sans paraitre bégueule, il s’agit ici d’une lettre officielle adressée par une autorité à une autre autorité et la camaraderie n’est pas de mise ; la même remarque vaut pour la formule de politesse « Yours sincerely » qui est pour le moins cavalière ; enfin, le ton général de la lettre est comminatoire et peu acceptable envers le gouvernement d’un État souverain. Mieux, Olli REHN exige une réponse pour la fin de la semaine et au plus tard pour le matin du lundi 9, alors que la lettre datée du 5 janvier est arrivée le vendredi 6 ! Tout cela n’est pas sérieux et dénote un manque flagrant de respect.

Mais venons-en au fond de la lettre !

La Commission européenne nous fait la leçon parce que l’objectif de la réduction du déficit pour 2012 ne serait pas atteint ; en effet, au lieu des 2,8 % promis, les mesures préconisées n’atteindraient que 3,25 % ! Soit, mais remarquons que cette épure a été tracée sur la base d’un taux de croissance du PIB de 0,8 % à un moment où la Commission elle-même prévoyait un taux de croissance de 0,9 % ! La Commission convient d’ailleurs que la différence n’est en fait que de 0,3 %, compte tenu d’une croissance plus lente due à l’impact négatif des mesures de restriction, sans en faire toutefois la moindre démonstration.

Bref, cette différence ne justifie nullement cette initiative comminatoire. La situation d’autres pays est de loin beaucoup plus préoccupante que celle de la Belgique ! On imagine mal Olli REHN envoyer une lettre similaire à la France qui affiche pourtant un déficit nettement supérieur. L’Élysée aurait tôt fait de remettre les pendules à l’heure et de renvoyer le commissaire finlandais de Bruxelles au problème du respect de la minorité laponne.

Certains nous disent également que la démarche de la Commission est tout à fait démocratique, puisque la Belgique a adhéré aux traités européens qui prévoient la possibilité de ces mécanismes de contrôle. Passons sur le fait qu’en Belgique, il n’y a eu aucun référendum sur la matière et que le traité est passé au Parlement sans vrai débat sur les enjeux. Passons sur le fait que l’Exécutif européen ne rend pas de véritables comptes au parlement européen, passons sur le fait que le Parlement lui-même ne dispose pas des prérogatives d’un parlement national censé contrôler les actes de l’Exécutif et surtout censé pouvoir prendre des initiatives législatives. Autrement dit, les traités européens signés et ratifiés par la Belgique ne garantissent nullement pas le contrôle des peuples et imposent dans les faits une technostruture peu démocratique.

Tout le discours européen sur les services publics est de nature néolibérale et impose à la fois les privatisations et la règle du marché ; si les États européens se sont engagés dans une course à la privatisation forcée des services bancaires, c’est principalement sous la pression et l’influence des institutions européennes et de l’idéologie qui y prévaut. Comme chacun sait, cette privatisation des banques et leur course à la fois à la taille et aux produits les plus rémunérateurs, a été une des causes majeures de la crise de 2008. L’Europe néolibérale avec ses excès et son manque de nuance est donc une des causes et non un remède à la crise financière dont les peuples européens ont été les victimes. C’est également à cause du néolibéralisme et du discours sur la mondialisation que l’industrie européenne a foncé dans la délocalisation tous azimuts, alors que le déplacement d’activités industrielles produisait des déserts et plongeait les peuples dans la stupeur. Ce sont également les institutions européennes, sous la pression de l’Organisation mondiale (OMC), qui imposent l’ouverture sans nuance des frontières et sans tenir compte des différences sociales et fiscales des compétiteurs.

Bref, les peuples ne peuvent continuer à se faire imposer une idéologie qu’ils n’ont pas approuvée, qu’ils n’ont pas débattue et qui remet en question leurs aspirations les plus profondes et les plus légitimes. Il est bien évident que l’ouverture des frontières aux biens du monde entier est un point positif, mais que cette ouverture ne doit pas avoir pour contrepartie la fermeture de nos industries et qu’une voie médiane doit être trouvée entre le commerce et la protection de la société européenne. En effet, cette Europe, qui compte 500 millions de citoyens et de consommateurs, est capable de se défendre autrement que par une fuite en avant devant les exigences du « Marché » érigé à la fois en dieu et en régulateur suprême.


La lettre de REHN n’est pas restée sans suite, puisque le ministre MAGNETTE (PS) en a profité pour remettre en cause les exigences de la Commission, son idéologie et son caractère peu démocratique, tandis que la NV-A suivie par le MR et l’Open VLD en profitaient pour tacler le ministre socialiste en qualifiant sa sortie de populiste et que WATHELET, en parfait manche-à-balle, invitait la Commission à se préoccuper de la situation française. C’est marrant : dès qu’on remet en cause les sacrosaints accords européens, on est taxé de populisme, alors qu’il s’agit simplement de rendre aux peuples européens le pouvoir et les prérogatives qui leur ont été confisqués et cela sans remettre en cause l’idéal européen mais en le recentrant sur les intérêts des peuples. À défaut, ce que la droite appelle le populisme reviendra en force.

D’ailleurs, les remèdes préconisés par la Commission et le traité, tous centrés sur la réduction des déficits excessifs, posent un énorme problème et ne résoudront pas la crise. Au contraire, comme certains l’ont dit, cette course aux restrictions provoquera de nouvelles réductions et peut-être une véritable récession ; qu’on nous comprenne : il est clair que la création de déficits excessifs visant à équilibrer les dépenses courantes est négative en soi, dans la mesure où elle impose le recours à l’emprunt et l’affectation des recettes fiscales au paiement des intérêts et aboutit donc à une redistribution à l’envers. Par contre, une réduction rapide des déficits existants, en particulier avec des mesures portant sur le revenu des ménages même les plus modestes, risque de renforcer encore la crise et de précipiter de plus en plus de personnes dans la pauvreté sans aucun effet sur l’équilibre des finances publiques qui continueront à se dégrader et à réclamer de nouvelles mesures de restriction.

N’oublions pas aussi qu’il suffirait (!) que les États se financent auprès de la Banque centrale européenne pour réduire d’un coup sec le poids des intérêts ; or, ce sont les banques qui se financent auprès de la BCE au taux très avantageux de 1 % et qui prêtent aux États au taux de 4, voire de 5 ou 6 %. Il s’agit donc de faire payer aux États, donc aux contribuables européens, le poids d’une dette dont une part substantielle a pour origine l’imprudence des banques systémiques et les bénéfices plantureux que ces banques engrangent sans risque en prêtant aux États endettés et au prix du marché l’argent obtenu auprès de la BCE à des conditions bradées.

On le voit clairement, toutes les mesures négociées et imaginées par l’Europe, visent toujours le même but : à savoir le déplacement des charges et des obligations vers les peuples à travers une augmentation des impôts sur les revenus et un abaissement des droits sociaux. Comment s’étonner dès lors que cette Europe-là perd de plus en plus sa légitimité ?


(1) Règlement n° 1 (!) du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, art. 3 :
« Les textes adressés par les institutions à un État membre ou à une personne relevant de la juridiction d’un État membre sont rédigés dans la langue de cet État ».

L’art. 8 précise que si l’État membre a plusieurs langues officielles, le choix éventuel est déterminé suivant le droit interne de cet État.


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