éDITORIAL


APPEL AUX électrices et électeurs!



Les élections sont l’occasion pour les citoyens de faire entendre… un peu leur voix. Dans notre pays, c’est malheureusement le seul moment et certains considèrent avec raison que le citoyen n’est qu’une machine à voter et à octroyer des mandats à des partis, puisque les places sur les listes -qui restent importantes malgré la suppression de la dévolution des votes en case de tête au profit des candidats les mieux placés- sont à la discrétion des appareils. Or, ces partis, s’ils sont largement utiles, confisquent la démocratie ; ce n’est pas sans raison qu’on parle de régime particratique à propos de la Belgique.


Notre démocratie est imparfaite et donne surement trop de poids aux appareils des partis au détriment des citoyens qui devraient être consultés sur tous les enjeux fondamentaux. Au niveau de l’état et des entités fédérées (1), cela n’existe pas, mais, au niveau des communes, le code de la démocratie locale et de la décentralisation en vigueur en Wallonie prévoit bien la possibilité de la consultation populaire. Observons que cette possibilité est peu utilisée et parait braquer les équipes dirigeantes qui ne souhaitent pas se soumettre au vote du peuple, confondant par là leur pouvoir avec les options des citoyens et une démocratie assumée. Et pourtant, si on avait organisé une consultation sur la décision de la ville de Bruxelles portant sur la construction d’un nouveau stade en Région flamande, il y aurait eu peu de doute sur son issue ; le rejet aurait ainsi épargné de multiples dépenses parasitaires (plusieurs millions d’euros) et aurait rabattu la prétention et le despotisme de l’échevin libéral en mal d’égo (2) !


Cela étant, ce n’est pas parce que le système est imparfait et que les appareils de parti phagocytent la démocratie qu’il ne faut pas être vigilant au moment des élections et rappeler constamment les exigences de transparence, de respect des citoyens et de bonne gestion.


La vigilance doit donc en priorité porter sur la publicité et la transparence. Il est en effet inadmissible que les citoyens ne puissent avoir un accès facile à tous les documents administratifs et à toutes les décisions des communes et des provinces. Le secret, sauf exceptions dument motivées, n’a pas lieu d’être, d’autant que la publicité est inscrite dans la Constitution depuis 1994 et traduite dans le décret sur la démocratie locale et la décentralisation pour la Wallonie et dans l’ordonnance sur la publicité pour la Région bruxelloise. Heureusement, des groupes de citoyens comme Transparencia mènent un combat sérieux et font entendre leurs revendications dans un certain nombre de grandes villes wallonnes, même si l’omerta continue à être de mise à Liège ou à Charleroi.





Comme nous l’indiquons dans notre mémorandum, chaque commune et chaque province doivent dès lors disposer d’un site Internet facilement accessible sur lequel tous les documents administratifs seront accessibles par date et par objet. Cette mesure permettrait d’éviter à la fois les nombreuses demandes de publicité et la réticence des autorités communales à transmettre les documents demandés. Cette mesure de publicité doit donc coexister avec l’affichage et doit avoir le même effet.


Les sites doivent également reprendre in extenso l’ensemble des procès-verbaux des séances publiques reprenant tous les points traités et toutes les interventions des conseillers communaux et provinciaux et des membres du collège.


Les sites doivent être conçus à partir du même canevas afin que la recherche de documents soit standardisée et que l’usager ne doive pas constamment rechercher les chemins d’accès (3)


La transparence n’est pas une fin en soi : elle permet le contrôle des citoyens sur l’action publique, sur son efficacité, sa pertinence et son souci constant de préserver et de promouvoir l’intérêt général.


A côté de cette exigence, l’électeur doit être attentif à la volonté des candidats de soumettre les décisions importantes à la consultation populaire qui permet de compléter le dispositif démocratique, de le rendre plus concret et de le découpler des élections, de leurs slogans souvent simplistes et de leur course aux mandats qui occultent bien souvent les multiples enjeux de la gestion communale.


Les électeurs doivent également être attentifs à l’attribution des mandats dérivés dans les intercommunales et dans différentes structures paracommunales négociés par les appareils de parti dans la plus complète opacité et où le copinage et le marchandage sont monnaies courantes. Ce deuxième tour, après celui de l’élection des conseillers communaux, est une injure à la transparence et à la démocratie et n’est pas suffisamment remis en question. Il serait indispensable que ces mandats dérivés soient bien répertoriés et que l’électeur sache à qui ils seront éventuellement attribués et dans quelles conditions. On en est très loin, d’autant que les bénéficiaires de ces mandats dérivés sont souvent peu actifs et se contentent d’encaisser leurs jetons de présence !


Par ailleurs, les électeurs doivent également être attentifs à la gestion du personnel communal et provincial : les institutions locales sont souvent accusées, à raison, de clientélisme dans le recrutement de leur personnel. Il faut donc être particulièrement vigilant sur ce point et faire en sorte que le recrutement se fasse sur la base d’épreuves objectives et impartiales permettant simplement de déceler le meilleur candidat pour la fonction et non le meilleur ami ou amie du bourgmestre (4). Pour garantir l’objectivité des recrutements, le GERFA défend la création d’un organisme régional indépendant compétent pour organiser les épreuves de sélection pour l’ensemble des communes, des provinces, des CPAS et des établissements publics communaux.


Enfin, les électeurs doivent également être vigilants sur le respect du principe de neutralité dans la fonction publique communale et provinciale, qui implique l’inter­diction du port de tout signe convictionnel, qu’il soit religieux, politique, syndical ou autre. La neutralité ne se marchande pas, ne s’accommode pas : si on veut que la fonction publique soit impartiale, ses agents ne peuvent afficher des convictions personnelles qui font partie de la sphère de la vie privée.


Bref, nous ne pouvons que conseiller aux électrices et électeurs d’être vigilants sur ces différents points et d’examiner si le parti et le candidat auxquels ils souhaitent accorder leurs suffrages sont sensibles à la transparence, au recrutement objectif des agents communaux, aux mécanismes de consultation populaire, au principe de neutralité, bref à tout ce qui permet de valoriser la démocratie et le rôle des citoyens, ou bien si le parti ou le candidat se bornent à des slogans sans consistance et répétés à l’envi par ceux qui n’ont besoin du citoyen qu’au moment de leur élection.

Michel LEGRAND


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(1) Un projet de décret est bien en préparation mais n’a pas été voté, faute pour le gouvernement wallon de disposer de la majorité des deux tiers.


(2) Notons qu’en Région bruxelloise, il n’y a ni consultation populaire communale, ni consultation régionale ! Preuve que la pléthore de députés bruxellois (89 !) n’est guère efficace.


(3) Voir le mémorandum pour les élections communales et provinciales publié sur le site www.gerfa.be


(4) A cet égard, l’affaire de la nomination de la directrice générale adjointe à la ville de Mons est emblématique des mauvaises pratiques en vigueur dans les communes qui adaptent leurs règles en fonction du candidat, dont la proximité avec le bourgmestre était évidente.






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