éDITORIAL


éLECTIONS à L’HORIZON



2018 comme 2019 sont des années électorales qui vont voir les partis politiques se parer des meilleures qualités pour convaincre l’électeur. Ils s’efforceront de faire oublier les scandales, les réformes contestées, la mauvaise gestion. Si l’année 2019 représente les enjeux les plus importants, puisque les citoyens éliront non seulement leurs députés fédéraux mais aussi leurs représentants à l’Europe et leurs députés régionaux, qui formeront à leur tour le parlement de la Communauté française, l’enjeu de l’année 2018, qui ne concerne que les communes et les provinces, parait à première vue moins important, mais ce serait une grave erreur de le sous-évaluer.


D’abord parce que les élections communales et provinciales vont servir de test et de sondage grandeur nature pour les élections fédérales, régionales et européennes qui auront lieu moins de neuf mois après ; inutile de dire que les résultats seront scrutés et qu’ils influenceront ceux de 2019. Ensuite, ce sera l’occasion pour plusieurs leaders de mesurer leur influence et leur légitimité locales pour briguer des postes plus importants : on pense à Paul MAGNETTE et on verra si son résultat à Charleroi lui permettra de remplacer le chef ; on pense aussi à Maxime PRéVOT à Namur ou à Didier REYNDERS à Uccle dont les scores seront attendus puisqu’ils influenceront la composition des listes fédérales et régionales en 2019. Ce ne sont pas que des ambitions de personnes, car ces différents acteurs donnent le ton à certaines orientations politiques.


Pour le GERFA, c’est également l’occasion de remettre des idées sur le métier, car les communes et les provinces avec leurs fonctions publiques, leur enseignement, leur politique d’amé­na­gement du territoire et leur contrôle (ou pas) sur de grandes intercommunales de distribution d’eau, de gaz et d’électricité ou de collecte et d’élimination des déchets constituent pour lui un enjeu fondamental de service public et influencent directement la vie en société et les perceptions des citoyens envers la chose politique.


C’est ainsi que le GERFA organisera fin avril ou début mai une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle son projet de mémorandum pour les institutions locales sera débattu ; après approbation, il sera diffusé tous azimuts et transmis aux partis politiques. Les élections sont donc pour le GERFA le moment pour rappeler aux politiques les idées et réformes qu’il défend.


Inutile de préciser que ce mémorandum reprendra les thèmes stratégiques du GERFA en ce qui concerne la gestion de la fonction publique communale et provinciale.


Parmi ces thèmes, la lutte contre le clientélisme sera mise en exergue avec notamment la création, au niveau régional, d’un organisme de recrutement chargé d’organiser les épreuves de sélection pour les candidats à un emploi dans la fonction publique locale (1). Adieu donc, si notre proposition est suivie, aux recrutements sur mesure organisés par les communes et les provinces, qui ne garantissent aucunement les exigences de compétence et d’impartialité. Dans la foulée, il faut améliorer le statut des agents communaux et provinciaux et les soumettre à des règles communes inscrites dans un code, à l’instar du code de la fonction publique wallonne (2). Il faut également résoudre le problème des pensions publiques des agents communaux et veiller à en rétablir l’équilibre et à garantir la pérennité des versements. Le GERFA reste évidemment favorable au maintien des nominations dans les institutions locales, seule possibilité pour bénéficier d’une fonction publique efficace et indépendante, à condition que ces nominations soient effectuées sur des bases objectives, à commencer par le recrutement, et défend donc le maintien des pensions publiques pour les fonctionnaires nommés. Il faut donc réfléchir à un mécanisme permettant le versement des pensions publiques sans que sa charge ne devienne insupportable pour les finances communales. Le GERFA devra faire une proposition en ce sens ; à défaut de prendre le problème en compte, une crise des finances publiques communales sera inévitable à moyen terme et risque d’impliquer à la fois une réduction des pensions publiques et une augmentation de la fiscalité communale.


A ce propos, il y lieu de rappeler la position du GERFA relative à la fiscalité communale : elle doit rester identique pour l’ensemble des citoyens. Il n’est ni sain, ni souhaitable que certaines communes, parce qu’elles bénéficient de recettes propres ou parce qu’elles n’assument aucune grande infrastructure, puissent accorder à leurs habitants des avantages fiscaux sous forme de réduction des additionnels à l’IPP alors que d’autres communes, qui doivent assumer les charges d’infrastructures importantes, dont tous les citoyens bénéficient, doivent percevoir des additionnels plus importants. Il faut donc revenir à une fiscalité égale pour tous les Wallons, d’une part, et pour tous les Bruxellois, d’autre part.


Mais les communes, ce n’est pas que les services communaux de base dont le citoyen bénéficie en se rendant à l’administration communale. C’est aussi une multiplicité de participations dans diverses intercommunales dont la gestion est très loin d’être transparente et efficace. Le scandale Publifin a mis en lumière non seulement les rémunérations indues de mandataires communaux siégeant dans des comités bidons, mais a aussi dévoilé les prises d’intérêts de l’intercommunale faitière dans des organes de presse belges mais aussi français. Malgré les recommandations du parlement wallon, l’intercommunale NethYs continue d’investir à l’étranger puisqu’elle vient de renforcer sa participation dans Nice-Matin pour la porter à 35% ! On le voit, ces structures se moquent du parlement wallon et continuent leurs activités douteuses contre vents et marées. Or, c’est avec des recettes provenant pour l’essentiel des revenus de la distribution et de la vente d’électricité et de gaz que cette intercommunale s’improvise acteur financier sur le marché européen. Il est évident que les bénéfices de ces services doivent être attribués aux communes, actionnaires de l’intercommunale, et non se perdre dans des opérations à tout le moins contestables, sinon spéculatives, et de toute manière sans lien avec le service public.


Par ailleurs, dans un souci de transparence, il faut que les mandats dérivés, c’est-à-dire les mandats que les mandataires communaux exercent ès qualité, soient dument répertoriés lors des élections communales afin que le citoyen connaisse l’enjeu exact de son vote sur la gestion des intercommunales. Par ailleurs, si un jeton de présence peut être octroyé aux conseillers communaux qui représentent les intérêts de leur commune, il n’est pas souhaitable qu’un membre de l’exécutif communal soit largement rémunéré quand il représente et défend sa commune.


D’autres pistes devront encore être affinées, mais, d’ores et déjà il est nécessaire de rappeler que l’intérêt général est prioritaire et qu’il doit être assumé en toute transparence. Sur ce dernier point également, des progrès doivent être accomplis : trop souvent, pour le citoyen ordinaire, il est difficile d’obtenir des informations ou simplement la communication de documents administratifs. Il faut donc, comme le demande le groupe Transparencia, que les documents administratifs soient d’office publiés sur les sites communaux et provinciaux et soient accessibles sans aucune formalité, sinon d’avoir accès à l’Internet (3).


Le menu des réformes est donc important. C’est le prix à payer pour bénéficier de services locaux efficaces, transparents, impartiaux et qui mettent le citoyen au cœur de leurs préoccupations tout au long de la législature et pas seulement quelques semaines avant les élections.


Michel LEGRAND

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(1) Lors de notre enquête de mars 2017, dont les résultats ont été publiés dans notre livraison d’avril (voir « d » n°347, pp. 4 à 9), trois partis ont répondu positivement alors que les traditionnels s’y opposaient !


(2) Le code instauré en 2004 aurait besoin d’une solide coordination car les modifications successives depuis 2009 rendent la version papier tout-à fait obsolète ; certes, une version coordonnée officieuse peut être consultée sur le site de Wallex, mais cela ne remplace pas un code officiel dument coordonné.


(3) Malgré l’instauration de la publicité dans la Constitution et son entrée en vigueur le 1er janvier 1994 et malgré la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, l’accès aux documents administratifs généraux se révèle souvent difficile et proche du parcours du combattant.


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