éDITORIAL


QUELLE DOCTRINE POUR les SERVICES PUBLICS ?


Depuis une cinquantaine d’années, les services publics se sont largement développés, essentiellement en fonction des besoins de la population ou des demandes politiques. Ce développement s’est fait assez empiriquement, sans cadre de référence doctrinal et souvent sans grande rationalité. Aune réflexion n’a été menée sur la création des nouvelles institutions et sur leur utilité, d’autant que le débat a été souvent confisqué par les continuelles réformes de l’État qui ont capté toutes les énergies en produisant des marchandages permanents. Enfin, les théories sur le « management » ont centré le débat exclusivement sur les modes de fonctionnement et non sur la nature des services publics et sur leur articulation avec les différentes composantes du pouvoir : la hiérarchie, le gouvernement et le parlement. Cela étant, on n’a guère l’impression que, dans les États voisins, on ait réagi différemment.


Cette absence de doctrine et de réflexion, couplée aux demandes diverses et aux marchandages particratiques, a permis la création et la prolifération d’une véritable lasagne administrative dont le contrôle et les finalités se sont effilochés, rendant l’action des décideurs publics de plus en plus compliquée et de moins en moins lisible. Quant aux citoyens, ils n’attachent plus aucun prix au service public et se contentent de se conduire en clients plus ou moins satisfaits. Ils ne perçoivent plus la chance ou le privilège de disposer de services publics de qualité qui agissent vite et bien dans de multiples domaines, mais qui sont aussi gangrenés par la politisation et l’inflation. Certes, ce qui va bien va de soi tandis que ce qui va mal doit être dénoncé et stigmatisé. Le souci du service public n’est donc plus la préoccupation du citoyen, sauf dans l’attribution et la défense de ses droits personnels, mais a été transféré à une série d’asso­ciations elles-mêmes parfois hyperpolitisées et subventionnées, qui mettent en avant certains objectifs précis mais sont souvent incapables de définir une structure idéale et logique du système public.


Même au GERFA, entre les services aux usagers et la contestation d’opérations douteuses, on perd parfois de vue les objectifs supérieurs pour l’organisation des services publics.


Il est pourtant fondamental de réfléchir et de rappeler certains principes qui doivent être présents dans toute réflexion sur le service public.


Pourtant, les théories administratives définissent parfaitement les modes de gestion qui vont de la centralisation à la décentralisation, de la concentration à la déconcentration, et de l’État centralisé à l’État fédéral ou à la confédération. Le problème, c’est que ces théories sont purement descriptives et ne donnent aucune orientation sur l’opportunité de déconcentrer ou de décentraliser et forcément sur l’amplitude à leur accorder.





Le politique manœuvre donc à la petite semaine sans schéma général d’organisation, sans organigramme. Dans ses multiples avis, le Conseil d’État n’est guère plus éloquent et, souvent sollicité dans l’urgence, se limite pour l’essentiel à des observations de légistique formelle sans vérifier si le mode de gestion choisi est le plus approprié.


Dans l’actualité récente, les exemples sont nombreux et posent chaque fois la même question de l’opportunité de créer de multiples structures.


L’exemple des intercommunales est à cet égard assez emblématique. En Wallonie, près de 300 structures existent entrainant avec elles la création de conseils d’administration surdimensionnés et, dans la foulée, un saupoudrage des politiques qui ont la chance de décrocher un strapontin. S’est-on posé la question de l’utilité de ces structures, de leur financement, de leur double emploi ? Etait-il nécessaire de créer une intercommunale quand un simple service à gestion séparée suffisait amplement comme pour la collecte des déchets ? Autrement dit, était-il nécessaire de multiplier les structures décentralisées avec leur cortège de doublons ? Il a fallu que le scandale de Publifin éclate pour qu’on se rende compte qu’une intercommunale avait cédé sa gestion à une autre puis à une autre et que le système créé échappait à tout contrôle effectif, les politiques n’étant là que pour encaisser leurs jetons et pour se taire. Le politique prenait un méchant coup : non seulement, il percevait des revenus indus sur le compte de la collectivité, mais en plus il ne démontrait aucune utilité !  


En Région bruxelloise, on assiste à un dépiautage complet du ministère au profit de pararégionaux, de microstères ou même d’une société anonyme à finalité sociale ; cette évolution ne se fait qu’au gré des objectifs des partis au pouvoir qui se créent chacun des chasses gardées. Aucun plan d’ensemble n’est dégagé et déposé : seul compte l’autonomie de la nouvelle structure qui sera –nous dit-on- plus efficace,  car mieux contrôlée par le parti demandeur, peut-on ajouter. La lisibilité des institutions bruxelloises est donc compromise par un gouvernement dont les huit membres tirent à hue et à dia. Aucun politique, aucun parlementaire n’a interrogé le gouvernement bruxellois sur son schéma d’organisation. La lasagne bruxelloise continuera donc à se développer de plus belle jusqu’aux élections de 2019 dans la plus grande confusion, sans compter le cout de ces nouveaux organismes qui est noyé dans le budget général et donc très peu visible. La sixième réforme de l’État a donné des moyens supplémentaires à Bruxelles, mais ceux-ci sont consacrés principalement à la création de machins couteux. Par contre, les besoins essentiels, comme la rénovation des tunnels, celle des égouts ou des adductions d’eau passent en deuxième choix, après la mise en place des bidules et le placement des apparatchiks.


Comment sortir de cette impasse ? Comment rétablir une certaine cohérence ? Comment redonner la priorité à l’action publique utile, constamment barrée  par les intérêts partisans et le manque de vision ?


Il faut d’abord rappeler les règles de gestion des services publics et considérer qu’elles existent pour assurer à la fois la cohérence et le meilleur fonctionnement au meilleur cout. Par ailleurs, l’autorité politique doit être responsable et ne peut se cacher derrière des conseils d’administration pléthoriques constitués à la proportionnelle, qui diluent toute responsabilité.


En général donc, la création d’entités juridiques distinctes ne s’impose que dans certains cas de figure précis, comme la nécessité de poser des actes de commerce ou de prendre des engagements commerciaux ou des participations financière. Dans les autres cas, soit la quasi-totalité, le service public peut très bien fonctionner dans son schéma classique sous forme de ministère. Ce schéma est d’ailleurs celui qui responsabilise le plus les décideurs politiques. Cela ne signifie pas que toute création d’un service décentralisé doit être prohibée. Surement pas, mais celle-ci doit être justifiée comme doit être justifiée la création d’un organisme de type B coiffé par un conseil d’administration au lieu d’un organisme de type A directement dirigé par le ministre.

Ainsi, dans certains cas, ce sera pour assurer la représentation des partenaires sociaux qu’un conseil d’adminis­tration sera créé, ou encore pour représenter les acteurs économiques. Par contre, la création d’un organisme de type B dont le conseil d’administration est composé à l’aune de la représentation politique de l’Etat ou de la Région n’apporte aucune plus-value et permet toutes les dérives et tous les abus que nous connaissons dans les structures communales ou supracommunales. Ces conseils d’administration font partie en fait du système particratique et l’alimentent en permettant la désignation de nombreux apparatchiks dont la plupart ne détiennent aucune compétence effective, sinon celle d’appartenir à un parti politique. Ces structures parasitaires coutent cher, diluent les responsabilités et accréditent l’idée -malheureusement vraie- qu’elles n’existent que pour octroyer des prébendes non méritées.

Plus fondamentalement, c’est le service public qui fait les frais de pareils comportements et qui permet à certains de vanter les vertus de la privatisation, qui aboutit toujours directement ou indirectement, à moyen terme, à une réduction des services au citoyen.


Il faut donc resserrer les services publics, non pour les réduire ou diluer leurs compétences, mais pour en assurer un fonctionnement plus rationnel et plus cohérent et pour en éradiquer les comportements erratiques. Enfin, il faut rendre à l’autorité politique ses lettres de noblesse et lui permettre de contrôler les services dont elle est responsable.


Michel LEGRAND