DE L’engrenage au fond du puits


On ne peut décemment ignorer les affaires, qui secouent certes principalement le PS et les autres partis traditionnels, mais qui interpellent également tous ceux qui se préoccupent de la gestion des services publics, du principe d’impartialité et de la transparence qui doivent y prévaloir et naturellement de la préservation de l’intérêt général.


PUBLIFIN, le SAMUSOCIAL et demain LES CUISINES BRUXELLOISES perturbent l’opinion et mettent à jour des pratiques irrégulières et indécentes, couvertes par des appareils de parti largement dépassés ou complices.


Ces affaires à répétition sont très graves,  car elles jettent le discrédit non seulement sur l’ensemble des services publics mais aussi sur leurs missions et l’ensemble des mandataires politiques. Il faut donc faire la part des choses et prendre la mesure des scandales sans toutefois procéder à des amalgames douteux dont les premières victimes seraient les citoyens dans leur ensemble et les mandataires politiques honnêtes qui mettent en avant la défense de l’intérêt général.


Que s’est-il passé ? Tout commence avec la volonté de confier à des opérateurs privés des missions que les services publics classiques ne sont pas capables de gérer avec la souplesse et l’autonomie nécessaires ; en effet, il n’est guère facile pour une administration d’organiser le logement des sans-abris ou encore de préparer les repas pour les écoliers ou les résidents des homes ; il eût été cependant possible de créer de simples services à gestion séparée ou des régies communales en les dotant des règles d’autonomie administrative, budgétaire et financière nécessaires ; cette voie plus sûre n’est pas celle qui a été choisie et les politiques ont préféré créer des ASBL auxquelles ils ont accordé des subventions pour assumer leurs différentes missions.


A partir de ce moment, le ver était dans le fruit, car la structure ASBL allait permettre tous les marchandages et montages dont les partis sont friands. Ainsi, l’ASBL est contrôlée par une assemblée générale qui allait être composée à l’aune de la représentation politique de la commune ou de la province ; à son tour, cette assemblée allait désigner son conseil d’adminis­tration selon les mêmes règles proportionnelles qui allait lui-même désigner son bureau exécutif. Au terme des désignations en cascade, ne subsistaient plus que les représentants des grands partis qui pouvaient alors s’arranger entre eux et partager les dépouilles! La cupidité, voire la malhonnêteté, ont fait le reste et ont permis tous les arrangements entre amis et le paiement de rémunérations importantes sous le couvert de jetons de présence.


La multiplication des ASBL, l’augmentation des subventions et leur multiplication ont donné au système une ampleur qu’on ne pouvait guère soupçonner à l’origine. Quant aux partis politiques du pouvoir (PS-CDH-MR), il est faux de prétendre qu’ils n’ont rien vu puisqu’ils étaient dès l’origine à la manoeuvre et qu’ils se battaient pour prendre le contrôle de ces nouvelles structures qui leur permettaient de récompenser leurs mandataires et renforcer leurs rentes de situation.



En effet, pour les partis clientélistes, le contrôle d’une structure comme une ASBL est une véritable aubaine et permet de multiplier les recrutements de personnel partisans, voire népotiques -puisqu’une structure privée n’est soumise à aucune règle pour le choix de son personnel- et d’affecter les crédits octroyés aux entreprises amies, sans trop se soucier du respect des règles relatives aux marchés publics.


Les politiques peuvent même se permettre de mal gérer,  puisqu’ils sont certains que les pouvoirs publics ne les laisseront pas tomber compte tenu de l’importance des missions dévolues aux ASBL (1). Mieux, la possibilité de réintégration dans le giron du service public permet aux membres du personnel recrutés sur la base de leur carte de parti de pouvoir bénéficier d’un emploi stable, voire dans les meilleurs cas d’une nomination.


Ce qui s’est passé dans les différents dossiers de corruption traduit ces différents phénomènes : multiplication ou création de structures nécessaires ou parasitaires, désignation des responsables politiques à l’aune de la représentation proportionnelle, octroi d’avantages disproportionnés, recrutements de personnel en dehors des règles d’objectivité et d’impartialité, affectation des subventions en fonction de critères de proximité partisane.


La responsabilité des partis politiques dominants est donc entière, même s’ils ont été dépassés par l’agressivité des structures qu’ils avaient créées, structures qui rapidement se sont affranchies de leur contrôle ne rendant plus que des services divers dans le cadre du clientélisme.


Maintenant, que faire ?


Il faut d’urgence établir le cadastre de toutes les structures de forme juridique privée qui gèrent des missions de service public et, pour chacune d’elles, poser la question de sa pertinence et de son utilité. Pour certaines, il aura lieu de les supprimer et de réintégrer leurs missions dans un service public sous forme de service à gestion séparée ou de régie; pour d’autres, il faudra les réformer de fond en comble en modifiant les statuts et en limitant le nombre et le montant des jetons de présence. Par ailleurs, le versement de jetons de présence à des mandataires qui assument le contrôle direct d’une asbl doit évidemment être interdit. Ainsi, il ne peut être question pour un mandataire d’être payé deux fois, une fois parce qu’il siège ou a été désigné dans une assemblée (conseil communal, conseil provincial, conseil de CPAS), une deuxième fois parce que, sur la base de sa désignation première, il est nommé dans le conseil d’administration contrôlé par l’assemblée où il a été élu ou désigné.


Ensuite, il faut encadrer les cumuls et les limiter strictement aux montants maximums décidés et évidement y intégrer tous les cumuls dérivés, même si, en fonction du principe repris ci-dessus, ils devraient être considérablement réduits.


Enfin, il faut s’attaquer au complexe politico-partisan, l’alléger et le rendre à la fois plus efficace, plus agile et plus à l’écoute des citoyens. Car ce complexe ne travaille pas pour l’intérêt général et défend essentiellement ses intérêts, ses rentes et ses privilèges. On est toujours surpris de constater que les scandales, les malversations sont rarement dénoncées par les services de contrôle qui sont souvent très peu vigilants et très peu proactifs.


Il est vrai que les services de contrôle doivent aussi être capables de fonctionner sans entrave.


Dans l’affaire PUBLIFIN, on a vu que le SPW, chargé de la tutelle des institutions locales, est resté particulièrement passif quand l’intercommunale, en intégrant une commune flamande, est devenue birégionale, échappant ainsi à la tutelle wallonne (2). Il faut également que les grands services, comme le service public de Wallonie (SPW) et le ministère de la Communauté française (MCF),  qui structurent des activités essentielles, ne soient pas à ce point lotis par les partis dominants que leur action et leur objectivité soient souvent prises en défaut. La cartographie du MCF que nous publions dans la présente livraison prouve malheureusement le contraire, de même celle du SPW qui a été publiée dans notre livraison de mai. La même remarque vaut pour la Cour des comptes qui doit également faire le ménage chez elle et s’interroger sur son étrange passivité par rapport à un de ses hauts fonctionnaires qui collectionne les mandats juteux.


C’est la raison pour laquelle le GERFA prône aussi la réduction du nombre de ministres en Wallonie et en Communauté française et à Bruxelles, la réduction du nombre de cabinets et de leurs effectifs, la réduction du nombre d’échevins (3), soit autant de courroies de transmission qui diluent les responsabilités, qui renforcent le clientélisme et qui multiplient les marchandages et les compensations entre partis.


Nous dénonçons depuis longtemps les dérives préoccupantes des appareils partisans qui confondent souvent l’intérêt général avec leurs intérêts et ceux de leurs clients-électeurs. Les partis doivent prendre aussi la mesure de la colère des citoyens qui n’acceptent plus qu’un certain nombre de mandataires politiques –pourtant très bien payés- pillent le bien commun et se conduisent avec une arrogance et une indécence inadmissibles.


Michel LEGRAND

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(1) Le SAMUSOCIAL a accumulé des dettes de plusieurs millions envers le CPAS de Bruxelles.

(2) Un fonctionnaire général de la direction générale des pouvoirs locaux, aujourd’hui retraité, avait pourtant décelé le problème et considéré que la tutelle devait annuler la décision de l’intercommunale ; son avis a été ignoré.

(3) A titre d’exemple : dix échevins à Bruxelles, un bourgmestre et un président ; également dix échevins à Forest, commune bruxelloise !