Communiqué


Élections du 14 octobre à Bruxelles: opacité et complications au rendez-vous !



Le GERFA relève que les élections du 14 octobre à Bruxelles font fi de la transparence et du contrôle démocratique et constate que la nouvelle procédure de vote est lourde et compliquée et entrainera de multiples inconvénients et que le risque de dysfonctionnements importants est loin d’être négligeable.

Le manque de transparence et de contrôle démocratique a été relevé par EVA (1) dont nous reprenons ci-dessous la position.

Un QR code illisible


Le coûteux système de vote avec ticket, qui a déjà été utilisé en 2012 et en 2014 en Flandre et dans deux communes bruxelloises, n’offre pourtant pas la transparence qui s’impose dans une démocratie digne de ce nom. Car si l’électeur est en mesure de lire le texte imprimé sur le ticket que lui fournira la machine à voter, c’est le QR code, présent sur le même ticket mais illisible pour lui, qui sera « lu » par l’« urne-ordinateur » comptabilisant les votes.


Un recomptage marginal et sans enjeu


En Flandre, la loi ne prévoit aucun comptage des tickets. À Bruxelles, la nouvelle ordonnance qui encadre cette forme de scrutin prescrit que le président du bureau principal procède à un recomptage manuel des résultats électoraux pour un bureau de vote par commune, mais elle ne prévoit aucune participation de citoyens-électeurs autres que le président du bureau principal à cette opération. Elle ne dit même pas ce qu’il y aura lieu de faire en cas de différence de résultat avec le comptage électronique. De qui se moque-t-on ?


Le président du bureau principal peut en outre décider seul de ne pas tenir compte des "bulletins de vote qu’il estime être de nature à violer le secret du vote" ou "dont le texte du vote est illisible ou dont la concordance entre le texte et le code à barres n’est plus vérifiable" (article 22 de l’ordonnance bruxelloise).


Des tickets de complaisance sans utilité


Dans ces circonstances, l’ajout de « tickets » au système de vote électronique n’est qu’un leurre pour mettre les électeurs « en confiance », sans pourtant leur donner la moindre possibilité de contrôler réellement les opérations électorales. Contrairement à ce qui se passe pour le scrutin « papier », la loi encadrant ce système ne donne aucun moyen aux témoins des partis présentant des candidats de vérifier les résultats des élections.


Une absence de contrôle démocratique


Du point de vue d’EVA, un tel système de vote électronique avec trace papier ne pourrait être acceptable au regard des critères d’une élection démocratique que si la prise en compte, l'interprétation, la comptabilisation et la totalisation des votes étaient placées sous le contrôle effectif des citoyens–électeurs et non, dans les faits, sous celui des seuls techniciens, qu’ils appartiennent à des sociétés privées ou qu’il s’agisse de fonctionnaires.



Le GERFA quant à lui relève la complexité de la procédure de vote

Les électeurs de la Région bruxelloise ont pu prendre connaissance de la nouvelle procédure de vote qui prévoit plusieurs phases supplémentaires ;

-soit l’impression du bulletin sur lequel figure le QR ;

-sa lecture éventuelle dans un autre isoloir ;

-son scannage à l’urne de vote ;

-et enfin la remise du bulletin dans l’urne.

Les autorités se sont rendu compte de la complexité de la nouvelle procédure puisqu’elles ont étendu la période de vote jusqu’à 16h contre 14h précédemment (et 13h pour le vote papier).

Cette procédure complexe va provoquer de nombreuses difficultés.

-D’abord, le temps de vote moyen par électeur sera doublé (impression du bulletin, transport dans un autre isoloir et scannage, nouveau scannage à l’urne) ce qui augmentera les temps d’attente avec le risque que de nombreux citoyens jettent l’éponge et renoncent à voter ;

-ensuite, les électeurs risquent de se tromper dans les différentes démarches et manipulations et de provoquer ainsi de multiples problèmes d’organisation des bureaux de vote  dont les membres devront être particulièrement vigilants ;

-enfin, les risques techniques de pannes diverses sont également multipliés, puisque la machine à voter imprime un bulletin, que la vérification du vote se fait dans un autre isoloir que celui du vote et impose le scannage et que le bulletin est de nouveau scanné à l’urne de vote.

En conclusion, non seulement le nouveau système, qui coute dix à douze fois plus cher que le vote papier, n’est pas transparent et ne permet pas le contrôle démocratique, mais en plus entrainera de multiples problèmes de gestion et d’organisation des bureaux de vote.

Il faut donc abandonner un système couteux qui ne donne aucune garantie démocratique et qui complique à l’envi la procédure de vote et revenir au système classique comme la Wallonie l’a décidé pertinemment.

LE BUREAU DU GERFA,

9 octobre 2018



(1)Pour une Éthique du Vote Automatisé