Communiqué

 

Région bruxelloise : GROSSE OPéRATION DE POLITISATION SUR MESURE pour les cabinettards !

 

le gouvernement ENVISAGE de créer un nouveau ministère : une nouvelle mesure camouflée, couteuse et inutile

 

 

L

e GERFA vient de prendre connaissance de la note au gouvernement bruxellois du président Rudi VERVOORT portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP).

 

Il s’agit de créer un nouveau ministère distinct du Service public régional de Bruxelles (SPRB).

 

Il n’y a strictement aucune justification pour créer un nouveau ministère gérant les compétences de l’Urbanisme, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et de l’Inspection en matière d’urbanisme et de patrimoine.

 

Au contraire, un seul ministère pour la Région bruxelloise suffit amplement à condition que ses compétences soient bien organisées et structurées en différentes directions générales opérationnelles autonomes !

 

Plutôt que d’inventer l’eau chaude, nous conseillons au gouvernement bruxellois de prendre connaissance du schéma d’organisation du service public de Wallonie (SPW) qui a réparti ses compétences nouvelles et anciennes dans des différentes directions générales opérationnelles  (DGO) tout en les complétant par des directions transversales compétentes notamment pour le personnel et le budget.

 

Il serait donc prioritaire de regarder le schéma d’organisation adopté par d’autres avant de foncer tête baissée dans des réformes de structures largement bricolées(1).

 

En fait, ce machin va couter très cher puisqu’il faudra le doter de services transversaux (généraux) propres à un ministère, soit une nouvelle direction du personnel, une nouvelle direction du budget et de la comptabilité, un service juridique   et un service de communication interne et externe, toute une série de services et de compétences qui existent déjà au sein du SPRB.

La note prévoit même de constituer un nouveau service d’encadrement coiffant les différents services transversaux. C’est donc bien plusieurs dizaines de nouveaux collaborateurs qui seront engagés pour constituer l’état-major de ce nouveau ministère qui comptera tout au plus 270 agents !

 

Mais à travers la note au gouvernement, on comprend la motivation puisqu’il y est indiqué :

 

Si ces fonctions sont intégrées dans le plan de personnel 2017, il est impossible que les agents soient recrutés pour l’été prochain (le SPRB étant toujours occupé à réaliser le dernier tiers du plan de personnel 2015).

Il convient de trouver une alternative afin de ne pas mettre en péril la création du nouveau ministère d’une part, mais également la nécessité pour BUP d’être opérationnel et efficace dès sa création afin de répondre aux demandes pressantes du secteur, notamment en termes de délai de délivrance des permis d’urbanisme.

La réussite de cette réforme passe par l’aspect ressources humaines également.

 

Il doit donc être envisagé de prévoir des dispositions transitoires permettant d’avoir recours au recrutement contractuel de certains métiers pour lesquels l’expérience démontre que les délais de recrutement via la voie statutaire sont incompatibles avec la mise en place rapide et un bon fonctionnement de la nouvelle structure.

Ces membres du personnel devront à terme passer les examens nécessaires à leur statutarisation.

 

En clair, il s’agit d’engager comme contractuels un certain nombre de candidats bien placés et  gravitant dans les orbites des cabinets bruxellois, en particulier ceux du président Rudy VERVOORT (PS) et de la ministre Céline FREMAULT (CDH).

 

Mieux, preuve que c’est là le véritable objectif, il est prévu de faire entrer en vigueur ces dispositions transitoires avant l’ensemble de l’arrêté créant le nouveau ministère…. afin de permettre le recrutement rapide de nouveaux membres du personnel, lisez des membres de cabinets et de leurs affidés.

 

En résumé, on déroge aux règles de recrutement de personnel statutaire pour engager du personnel contractuel et on déroge aux règles de recrutement contractuel pour engager rapidement sans aucun contrôle sérieux et pour constituer une sorte de structure d’accueil.

 

De plus, cerise sur le gâteau, il est prévu de louer un nouveau bâtiment pour loger le nouveau ministère dont les services sont logés au sein du SPRB.

 

Cette nouvelle opération passe très mal et ne cache guère ses objectifs, à savoir le recrutement de plusieurs dizaines de contractuels qui coifferont anticipativement le nouveau ministère.

 

Il s’agit donc bel et bien d’une nouvelle opération de politisation intensive à la sauce bruxelloise.

 

Relevons que la matière des permis d’urbanisme est particulièrement sensible et que l’opération permettra au principal bénéficiaire-le PS- d’en assurer la gestion permanente, indépendamment des évolutions politiques futures et des aléas électoraux.

 

La désignation de Bety WAKNINE à la tête de la direction Urbanisme et Patrimoine (directrice de cabinet adjointe de R. VERVOORT) semble anticiper cette mise en coupe réglée partisane.

 

A un moment où on doit être particulièrement vigilant sur l’utilisation de l’argent public, à un moment où le clientélisme dans la fonction publique doit être sévèrement remis en cause, cette opération dénote de la part du président  du gouvernement bruxellois une méconnaissance totale des attentes des citoyens.  Les mesures annoncées par VERVOORT et son gouvernement pour améliorer la gestion publique ne servent donc qu’à camoufler une politisation rampante de l’administration bruxelloise.

 

Le GERFA et ANTICOR  Belgique demandent que ce projet scandaleux soit abandonné et que le gouvernement bruxellois se penche sérieusement sur la réorganisation du SPRB en créant des directions générales autonomes, ce qui couterait nettement moins cher au contribuable et serait plus efficace.

 

Le Bureau du GERFA                                  ANTICOR BELGIQUE

                                        23  février 2017

 

 

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(1) Il est piquant de remarquer que le rapport relatif à la réorganisation de l’administration n’est pas communiqué au Parlement ! C’est évidemment inadmissible, car il s’agit d’un document administratif que tout citoyen, a fortiori tout parlementaire, peut consulter.