diagnostic 347 AVRIL 2017


Conclusions


On peut noter tout d’abord avec satisfaction que les sept partis ont répondu et ont souvent développé des observations intéressantes et pertinentes.


Remarquons que tous les partis, sauf un, se sont soumis à l’exercice en répondant clairement à la question posée. Seul le PS a préféré faire un commentaire pour chaque question et il a donc fallu chaque fois en retirer la réponse.


Les résultats sont néanmoins contrastés


Deux partis, DéFI et le PTB, marquent leur accord sur les dix propositions et sont manifestement en phase avec le renouveau politique et administratif.


Pour les cinq autres, plusieurs points font obstacle


pour le CDH, le nombre de ministres (question 1), les cabinets communaux et provinciaux (question 2.3), la chambre des comptes régionale (question 9), la publicité (question 8) ;


pour le PP, la fiscalité des émoluments publics (question 10) ;


pour ECOLO, les cabinets communaux (question 2.3), la réduction du nombre d’échevins (question 5), le recrutement par un organisme indépendant dans les communes et provinces (question 7), la chambre des comptes régionale (question 9) ;


pour le MR, le recrutement par un organisme indépendant dans les communes et provinces (question 7) la publicité et la chambre des comptes régionale (questions 8 et 9).


Le PS, par contre, n’obtient qu’un score de 5 et s’oppose à plusieurs propositions essentielles :


- la réduction des ministres (question 1),

- la réduction des cabinets (question 2),

- la suppression des cabinets des mandataires locaux (question 2.3.), 

- la réduction du nombre d’échevins (question 5),

- le recrutement par un organisme indépendant dans les communes et provinces (question 7),

- la publicité (question 8),

- la chambre des comptes régionale

(question 9).


C’est donc ce parti qui est le plus éloigné de nos propositions mais qui est aussi le plus conservateur et le plus éloigné du renouveau.


Par ailleurs, même si le CDH aligne 7 oui, constatons que certains oui doivent être nuancés et que la réponse expliquée n’est pas toujours aussi catégorique que le oui pourrait le laisser entendre.


Les questions qui fâchent


Etonnamment, c’est la question de la publicité qui oppose les trois partis traditionnels aux quatre autres. Le CDH, le MR et le PS sont tous trois opposés à l’octroi d’un pouvoir de décision à la CADA.


Cette question montre que la transparence est donc un véritable enjeu et que les trois partis traditionnels n’ont guère pris la mesure des exigences actuelles des citoyens en matière de publicité. Faut-il rappeler que l’accès à un document se révèle souvent être le parcours du combattant ?


La question 5 portant sur la réduction du nombre d’échevins suscite le désaccord d’ECOLO et du PS qui invoquent tous deux les exigences de la proximité et de la démocratie locale.


Cette thèse ne convainc pas, car la limitation proposée était vraiment loin (quatre-cinq échevins) d’être radicale… sinon pour les grandes villes et villes moyennes. Le nombre d’échevins à Liège ou à Bruxelles se passe de commentaire.


Bref, c’est une sorte d’alliance objective entre le clientélisme de proximité du PS et la politique de proximité un peu naïve d’éCOLO.

Même réaction frileuse et ambiguë pour la création d’un organisme indépendant de recrutement pour les agents des communes et provinces. Les deux partis rejoints par le CDH et ECOLO invoquent tous un problème de cout et préfèrent confier la responsabilité du recrutement aux autorités concernées. C’est donc le maintien du clientélisme local dans toute sa splendeur et dans toute son inefficacité.


Les questions qui agréent


Par contre, d’autres questions suscitent une adhésion générale ou quasi générale.

Ainsi, l’interdiction de cumul entre bourgmestre et ministre rallie l’accord des sept partis, y compris le PS et le CDH pourtant concernés (en espérant qu’ils s’y conformeront à l’avenir).


Le questionnement sur le fonctionnement des provinces rallie la même unanimité.


Enfin, la question 10 relative à l’interdiction de montages fiscaux pour la perception d’émoluments publics rallie la quasi-unanimité, à l’exception du PP. Sur ce point, le PS souligne pertinemment qu’une intervention fédérale est nécessaire.


En effet, une instruction ou un décret régionaux ne suffisent pas pour régler définitivement et sans contestation ce problème ; une modification des dispositions fiscales fédérales relatives à l’impôt des personnes physiques est nécessaire.


En conclusion, l’exercice se révèle extrêmement instructif et permet de repérer les points d’accord et de désaccord entre les sept partis francophones.


Le fossé reste toutefois énorme entre les réformateurs (DéFI et le PTB) qui ont pris la mesure de la nécessité du changement et les conservateurs menés par le PS, qui reste le plus rigide et plus réticent aux réformes qui pourraient remettre en cause ses rentes de situation.

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